LEGAL NOTICES & TRADEMARKS

Les présentes Conditions générales régissent également vos Avantages liés aux Versions Précédentes Acquises dans le cadre d’un Plan de Maintenance, et/ou vos Avantages liés aux versions précédentes acquises dans le cadre d’un Abonnement multi-utilisateur et/ou vos Avantages liés aux versions précédentes acquises dans le cadre d’un Abonnement utilisateur unique, selon le cas.

1. DÉFINITIONS

Les termes suivants auront la même signification énoncée ci-dessous. Les termes commençant par une lettre majuscule et non définis dans les présentes Conditions Générales des Avantages auront la signification qui leur est attribuée dans Votre Contrat de Plan de Maintenance, Votre Contrat d’Abonnement utilisateur unique ou Votre Contrat d’Abonnement multi-utilisateur (le cas échéant).

« Produit Annexe » : signifie tout produit ou logiciel (autre qu’une version du Logiciel Couvert, une Version Précédente de Maintenance, une Version Précédente de l’Abonnement utilisateur unique ou une Version Précédente de l’Abonnement multi-utilisateur, selon le cas) qu’Autodesk pourra Vous fournir régulièrement en tant qu’Avantage lié à Votre Plan de Maintenance, Votre Abonnement utilisateur unique ou Votre Abonnement multi-utilisateur (selon le cas) et qui est décrit plus en détail sur le Compte Autodesk. Les Produits Annexes peuvent comprendre, notamment, des outils et d’autres produits discrets nécessitant une Installation distincte et fonctionnant indépendamment d’une version du Logiciel Couvert, d’une Version Précédente de Maintenance, d’une Version Précédente de l’Abonnement utilisateur unique ou d’une Version Précédente multi-utilisateur (selon le cas). « Produits Annexes de Maintenance » signifie les Produits Annexes régis par Votre Contrat de Plan de Maintenance, Produits Annexes de l’Abonnement utilisateur unique » signifie les Produits Annexes régis par Votre Contrat d’Abonnement utilisateur unique et « Produits Annexes de l’Abonnement multi-utilisateur » signifie les Produits Annexes régis par Votre Contrat d’Abonnement multi-utilisateur.

« Version Précédente de Maintenance » : désigne, en relation avec la dernière version du Logiciel Couvert par Votre Plan de Maintenance, les copies des versions précédentes dudit Logiciel Couvert à l’égard desquelles ce dernier représente une mise à jour ou une version de remplacement (tel que déterminé par Autodesk) et qui figurent sur la Liste de Produits Éligibles des Versions Précédentes du Plan de Maintenance applicable à Votre Logiciel Couvert (le cas échéant) et mises à Votre disposition sur Votre Compte Autodesk en tant qu’Avantage de Votre Plan de Maintenance, ainsi que les copies de toutes les versions précédentes visées à l’Article 2.2 des présentes Conditions générales des Avantages (le cas échéant) ;

« Liste de Produits Éligibles des Versions Précédentes du Plan de Maintenance » désigne la liste de produits éligibles des versions précédentes applicable aux Plans de Maintenance d’Autodesk, gérée par Autodesk et figurant sur Votre Compte Autodesk ou accessible par ce biais.

« Version Précédente multi-utilisateur » : désigne, en relation avec la dernière version du Logiciel Couvert qui Vous a été fournie en tant qu’Avantage de Votre Abonnement multi-utilisateur et Installé et Accédé par Vous ou Vos Utilisateurs, (a) les copies des versions précédentes dudit Logiciel Couvert à l’égard desquelles ce dernier représente une mise à jour ou une version de remplacement (tel que déterminé par Autodesk) et qui figurent sur la Liste de Produits Éligibles des Versions Précédentes de l’Abonnement multi-utilisateur applicable à Votre Logiciel Couvert (le cas échéant) et mises à Votre disposition sur Votre Compte Autodesk ou celui de Vos Utilisateurs en tant qu’Avantage de Votre Abonnement multi-utilisateur, ainsi que les copies de toutes les versions précédentes visées à l’Article 4.2 des présentes Conditions générales des Avantages (le cas échéant) ;

« Version Précédente de l’Abonnement utilisateur unique » : désigne, en relation avec la dernière version du Logiciel Couvert qui Vous a été fournie en tant qu’Avantage de Votre Abonnement utilisateur unique et Installé et Accédé par Vous ou Vos Utilisateurs Désignés, (a) les copies des versions précédentes dudit Logiciel Couvert à l’égard desquelles ce dernier représente une mise à jour ou une version de remplacement (tel que déterminé par Autodesk) et qui figurent sur la Liste de Produits Éligibles des Versions Précédentes de l’Abonnement utilisateur unique applicable à Votre Logiciel Couvert (le cas échéant) et mises à Votre disposition sur Votre Compte Autodesk ou celui de Vos Utilisateurs Désignés en tant qu’Avantage de Votre Abonnement multi-utilisateur, ainsi que les copies de toutes les versions précédentes visées à l’Article 3.2 des présentes Conditions générales des Avantages (le cas échéant) ;

« Liste de Produits Éligibles des Versions Précédentes de l’Abonnement » désigne la liste de produits éligibles des versions précédentes applicable aux Abonnements utilisateur unique et multi-utilisateur, gérée par Autodesk et figurant sur Votre Compte Autodesk ou accessible par ce biais.

2. AVANTAGES LIÉS AUX VERSIONS PRÉCÉDENTES ACQUISES DANS LE CADRE D’UN PLAN DE MAINTENANCE

2.1 Nonobstant toute disposition du Contrat de Services et de Licence Autodesk applicable, régissant Votre Accès et Installation d’une version spécifique du Logiciel Couvert, Vous pourrez, pendant la Durée de Votre Plan de Maintenance, Installer les Versions Précédentes de Maintenance, et y Accéder, sous réserve de respecter les conditions suivantes :

2.1.1 L’Accès et l’Installation des Versions Précédentes de Maintenance seront soumis aux dispositions du Contrat de Services et de Licence Autodesk applicable à ladite Version Précédente de Maintenance, telle que modifiée par cet Article 2 ;

2.1.2 Votre Installation et Votre Accès aux Versions Précédentes de Maintenance seront limités par le même type ou la même version de licence et par d’autres critères limitatifs de licence en termes d’utilisation ou de quantité que ceux qui s’appliquent à la dernière version du Logiciel Couvert dans le cadre de Votre Plan de Maintenance (ci-après l’« Étendue de la Licence Applicable ») ;

2.1.3 Si la dernière version du Logiciel Couvert par Votre Plan de Maintenance est qualifiée de Version Autonome, de Version utilisateur unique ou d’unité individuelle d’une Version Autonome Multi-postes, ou si elle fait l’objet d’une Licence Autonome, d’une Licence utilisateur unique ou d’une Licence Autonome Multi-postes, la dernière version et toutes les Versions Précédentes de Maintenance pourront être Installées et Accédées sur le même Ordinateur ;

2.1.4 Si la dernière version du Logiciel Couvert par Votre Plan de Maintenance est qualifiée de Version Autonome, de Version utilisateur unique ou d’unité individuelle d’une Version Autonome Multi-postes, ou si elle fait l’objet d’une Licence Autonome, d’une Licence utilisateur unique ou d’une Licence Autonome Multi-postes, ni la dernière version ni aucune des Versions Précédentes de Maintenance ne pourront être utilisées simultanément ;

2.1.5 si la dernière version du Logiciel Couvert par Votre Plan de Maintenance est qualifiée de Version Autonome, de Version utilisateur unique ou d’unité individuelle d’une Version Autonome Multi-postes, ou si elle fait l’objet d’une Licence Autonome, d’une Licence utilisateur unique ou d’une Licence Autonome Multi-postes, les Versions Précédentes de Maintenance ou leurs copies autorisées ne pourront pas être transférées vers un autre Ordinateur à moins que toutes les copies autorisées de cette dernière version du Logiciel Couvert et toutes les Versions Précédentes de Maintenance soient également transférées vers le même Ordinateur ;

2.1.6 Par la présente, vous reconnaissez et convenez qu’Autodesk n’a aucune obligation de fournir une Assistance pour l’une quelconque des Versions Précédentes de Maintenance ; et

2.1.7 Vous devez respecter les processus et politiques (le cas échéant) stipulés régulièrement par Autodesk pour demander et obtenir les Versions Précédentes de Maintenance en vue de leur Installation et Accès.

2.2 En outre, si vous voulez continuer à Installer et Accéder aux copies de la version précédente du Logiciel Couvert (à l’égard de laquelle, ce dernier représente une mise à jour ou une version de remplacement, tel que déterminé par Autodesk) en votre possession, et que cette version précédente n’est pas clairement identifiée par écrit par Autodesk sur la Liste de Produits Éligibles des Versions Précédentes du Plan de Maintenance, Vous pourrez aussi continuer à Installer ces copies de la version précédente et à y Accéder, sous réserve de respecter les dispositions stipulées aux Articles 2.1.1 à 2.1.7 ci-dessus, et à condition (1) qu’Autodesk Vous ait précédemment octroyé une licence légale de ces copies de cette version précédente, que vous les ayez installées et que vous y ayez accédé; et (2) et que Votre Accès et Installation desdites copies ne dépasse pas le nombre total de licences permettant d’Installer et Accéder à ces copies qui Vous auraient été préalablement concédées par Autodesk, que vous auriez installées et auxquelles vous auriez accédé.

2.3 En outre, si en relation avec l’une quelconque des Versions Précédentes de Maintenance, Autodesk Vous fournit des Produits Annexes de Maintenance complétant ou étendant ces Versions Précédentes de Maintenance, lesdits Produits Annexes de Maintenance seront soumis à ces Conditions générales des Avantages au même titre que les Versions Précédentes de Maintenance auxquelles les Produits Annexes de Maintenance se rapportent, sous réserve de dispositions contraires au moment de la livraison.

2.4 Si vous avez mis à jour ou changé Votre Logiciel Couvert (ainsi que le Plan de Maintenance correspondant) (« Ancien Logiciel Couvert) par une version d’un logiciel Autodesk (et le Plan de Maintenance correspondant) (ci-après, le « Nouveau Logiciel Couvert ») qui ne représente pas une mise à jour ou une version de remplacement de Votre Ancien Logiciel Couvert (tel que déterminé par Autodesk), les dispositions des Articles 2.1, 2.2 et 2.3 ci-dessus cesseront de s’appliquer aux versions précédentes de Votre Ancien Logiciel Couvert et Vous devrez Désinstaller toutes les copies des versions de l’Ancien Logiciel Couvert et toutes ces versions précédentes (y compris toute copie sur Votre disque dur), et à la demande d’Autodesk, retourner toute Documentation d’Utilisateur à Autodesk ou à Votre revendeur dans un délai de soixante (60) jours suivant l’installation des versions du Nouveau Logiciel Couvert. Autodesk se réserve le droit de Vous exiger la preuve que toutes les versions de l’Ancien Logiciel Couvert ainsi que toutes ses versions précédentes ont bien été détruites et de procéder à un audit dans les conditions visées dans Votre Contrat de Plan de Maintenance.

2.5 Aucune des dispositions présentes n’oblige Autodesk à Vous fournir des moyens électroniques ou physiques contenant une quelconque Version Précédente de Maintenance ou la Documentation d’Utilisateur afférente, ni à Vous fournir des codes d’autorisation supplémentaires ou des mécanismes de bridage matériels ou logiciels en relation avec lesdites Versions Précédentes de Maintenance. De plus, si une Version Précédente de Maintenance spécifique n’est plus en vente ou mise à disposition par Autodesk, Vous reconnaissez et convenez qu’en aucun cas, Autodesk ne sera obligée de Vous fournir des codes d’autorisation, des mécanismes de bridage matériels ou logiciels ou des moyens électroniques ou physiques ou autres pour Vous permettre d’Installer ladite Version Précédente de Maintenance ou d’y Accéder.

2.6 Les Avantages liés aux Versions Précédentes de Maintenance peuvent ne pas être disponibles ou ne pas être mis à votre disposition pour tous les Logiciels Couverts, dans toutes les langues, tous les pays ou toutes les régions ou peuvent être soumis à des conditions et restrictions supplémentaires en ce qui concerne certaines versions du Logiciel Couvert. Si Votre Plan de Maintenance expire ou prend fin, Vos droits d’utilisation sur toutes les Versions Précédentes de Maintenance en vertu des présentes Conditions générales des Avantages seront résiliés et de façon générale, vos droits sur ces Versions seront déterminés par le Contrat de Services et de Licence d’Autodesk régissant leur Installation et Accès, y compris notamment, les obligations de Désinstaller ou d’interrompre l’Accès aux dites Versions Précédentes de Maintenance, à moins que Vous soyez autrement autorisé à les utiliser.

3. AVANTAGES LIÉS AUX VERSIONS PRÉCÉDENTES ACQUISES DANS LE CADRE D’UN ABONNEMENT UTILISATEUR UNIQUE

3.1 Nonobstant toute disposition du Contrat de Services et de Licence Autodesk applicable, régissant l’Accès et l’Installation d’une version spécifique du Logiciel Couvert qui Vous a été fourni en tant qu’Avantage dans le cadre de Votre Abonnement utilisateur unique, Vous et Vos Utilisateurs Désignés pourrez, pendant la Durée de Votre Abonnement utilisateur unique, Installer les Versions Précédentes de l’Abonnement utilisateur unique, et y Accéder, sous réserve de respecter les conditions suivantes :

3.1.1 L’Accès et l’Installation des Versions Précédentes de l’Abonnement utilisateur unique seront soumis aux dispositions du Contrat de Services et de Licence Autodesk applicable à ladite Version Précédente de l’Abonnement utilisateur unique, telle que modifiée par cet Article 3 ;

3.1.2 L’Installation et l’Accès à une Version Précédente de l’Abonnement utilisateur unique seront limités par le même type ou la même version de licence et par d’autres critères limitatifs de licence en termes d’utilisation ou de quantité que ceux qui s’appliquent à la dernière version du Logiciel Couvert dans le cadre de Votre Abonnement utilisateur unique (ci-après l’« Étendue de la Licence Applicable ») ;

3.1.3 Ni la dernière version du Logiciel Couvert ni les Versions Précédentes de l’Abonnement utilisateur unique ne pourront être accédées simultanément ;

3.1.4 Par la présente, Vous et Vos Utilisateurs Désignés reconnaissez et convenez qu’Autodesk n’a aucune obligation de fournir une Assistance pour l’une quelconque des Versions Précédentes de l’Abonnement utilisateur unique ; et

3.1.5 Vous devez respecter et faire en sorte que Vos Utilisateurs Désignés respectent les processus et politiques (le cas échéant) stipulés régulièrement par Autodesk pour demander et obtenir les Versions Précédentes de l’Abonnement utilisateur unique en vue de leur Installation et Accès.

3.2 En outre, si vous voulez continuer à Installer et Accéder aux copies de la version précédente du Logiciel Couvert (à l’égard de laquelle, ce dernier représente une mise à jour ou une version de remplacement, tel que déterminé par Autodesk) en votre possession, et que cette version précédente n’est pas clairement identifiée par écrit par Autodesk sur la Liste de Produits Éligibles des Versions Précédentes de l’Abonnement, Vous pourrez aussi continuer à Installer ces copies de la version précédente et à y Accéder, sous réserve de respecter les dispositions stipulées aux Articles 3.1.1 à 3.1.5 ci-dessus, et à condition (1) qu’Autodesk Vous ait précédemment octroyé une licence légale de ces copies de cette version précédente, que vous les ayez installées et que vous y ayez accédé; et (2) et que Votre Accès et Installation desdites copies ne dépasse pas le nombre total de licences permettant d’Installer et Accéder à ces copies qui Vous auraient été préalablement concédées par Autodesk, que vous auriez installées et auxquelles vous auriez accédé.

3.3 En outre, si en relation avec l’une quelconque des Versions Précédentes de l’Abonnement utilisateur unique, Autodesk Vous fournit des Produits Annexes de l’Abonnement utilisateur unique complétant ou étendant ces Versions Précédentes de l’Abonnement utilisateur unique, lesdits Produits Annexes de l’Abonnement utilisateur unique seront soumis à ces Conditions générales des Avantages au même titre que les Versions Précédentes de l’Abonnement utilisateur unique auxquelles les Produits Annexes de l’Abonnement utilisateur unique se rapportent, sous réserve de dispositions contraires au moment de la livraison.

3.4 Si Autodesk ou un revendeur vous fournit un Abonnement Modifié, dès le début de cet Abonnement, Vous pouvez continuer à Installer et Accéder, ou Vous pouvez autoriser Votre Utilisateur Désigné à continuer à Installer et Accéder à toute Version précédente utilisateur unique ou toute autre version précédente visée à l’Article 3.2 ci-dessus, à condition (i) que la dernière version du Logiciel Couvert à laquelle correspond la Version précédente utilisateur unique ou toute autre version précédente soit couverte par l’Abonnement Modifié, (ii) Vous ou Votre Utilisateur Désigné ayez Installé ou Accédé à cette Version précédente utilisateur unique ou toute autre version précédente avant la date de début de Votre Abonnement Modifié, et (iii) que l’Installation et l’Accès par Vous ou Votre Utilisateur Désigné de cette Version précédente utilisateur unique ou de toute autre version précédente restent quoi qu’il arrive conformes aux présentes Conditions Générales des Avantages liés aux Versions Précédentes ou aux Conditions Générales des Avantages liés aux Versions Précédentes applicables à cet Abonnement Modifié.

3.5 Si vous avez modifié Votre Abonnement utilisateur unique (« Ancien Abonnement utilisateur unique ») par un Abonnement utilisateur unique d’un autre logiciel Autodesk (« Nouvel Abonnement utilisateur unique ») qui ne représente pas une mise à jour ou une version de remplacement de Votre Ancien Abonnement utilisateur unique (tel que déterminé par Autodesk), les dispositions des Articles 3.1, 3.2, 3.3 et 3.4 ci-dessus cesseront de s’appliquer aux versions précédentes couvertes par Votre Ancien Abonnement utilisateur unique et Vous devrez Désinstaller toutes les copies du logiciel Autodesk couvertes par Votre Ancien Abonnement utilisateur unique et toutes les versions précédentes (y compris toute copie sur Votre disque dur), et à la demande d’Autodesk, retourner toute Documentation d’Utilisateur à Autodesk ou à Votre revendeur dans un délai de soixante (60) jours suivant l’installation des versions de Votre Nouvel Abonnement utilisateur unique. Autodesk se réserve le droit de Vous exiger la preuve que toutes les versions du logiciel Autodesk couvertes par L’Ancien Abonnement utilisateur unique ainsi que toutes ses versions correspondantes ont bien été détruites et/ou de procéder à un audit dans les conditions visées dans Votre Contrat d’Abonnement utilisateur unique.

3.6 Aucune des dispositions présentes n’oblige Autodesk à Vous fournir ou à fournir à Vos Utilisateurs Désignés des moyens électroniques ou physiques contenant une quelconque Version Précédente de l’Abonnement utilisateur unique ou la Documentation d’Utilisateur afférente, ni à Vous fournir des codes d’autorisation supplémentaires ou des mécanismes de bridage matériels ou logiciels en relation avec lesdites Versions Précédentes de l’Abonnement utilisateur unique. De plus, si une Version Précédente de l’Abonnement utilisateur unique spécifique n’est plus en vente ou mise à disposition par Autodesk, Vous reconnaissez et convenez qu’en aucun cas, Autodesk ne sera obligée de Vous fournir ou de fournir à Vos Utilisateurs Désignés des codes d’autorisation, des mécanismes de bridage matériels ou logiciels ou des moyens électroniques ou physiques ou autres pour Vous permettre, ou permettre à Vos Utilisateurs Désignés, d’Installer ladite Version Précédente de l’Abonnement utilisateur unique ou d’y Accéder.

3.7 Les Avantages liés aux Versions Précédentes de l’Abonnement utilisateur unique peuvent ne pas être disponibles ou ne pas être mis à votre disposition pour tous les Logiciels Couverts, dans toutes les langues, tous les pays ou toutes les régions ou peuvent être soumis à des conditions et restrictions supplémentaires en ce qui concerne certaines versions du Logiciel Couvert. Si Votre Abonnement utilisateur unique expire ou prend fin, Vos droits d’utilisation sur toutes les Versions Précédentes de l’Abonnement utilisateur unique en vertu des présentes Conditions générales des Avantages et/ou du Contrat de Services et de Licence d’Autodesk régissant leur Installation et Accès seront résiliés et Vous devrez vous engager et faire en sorte que Vos Utilisateurs Désignés s’engagent à Désinstaller et à interrompre immédiatement l’Accès aux dites Versions Précédentes de l’Abonnement utilisateur unique.

4. AVANTAGES LIÉS AUX VERSIONS PRÉCÉDENTES ACQUISES DANS LE CADRE D’UN ABONNEMENT MULTI-UTILISATEUR

4.1 Nonobstant toute disposition du Contrat de Services et de Licence Autodesk applicable, régissant l’Accès et l’Installation d’une version spécifique du Logiciel Couvert qui Vous a été fourni en tant qu’Avantage dans le cadre de Votre Abonnement multi-utilisateur, Vous et Vos Utilisateurs pourrez, pendant la Durée de Votre Abonnement multi-utilisateur, Installer les Versions Précédentes de l’Abonnement multi-utilisateur, et y Accéder, sous réserve de respecter les conditions suivantes :

4.1.1 L’Accès et l’Installation des Versions Précédentes de l’Abonnement multi-utilisateur seront soumis aux dispositions du Contrat de Services et de Licence Autodesk applicable à ladite Version Précédente de l’Abonnement multi-utilisateur, telle que modifiée par cet Article 4 ;

4.1.2 L’Installation et l’Accès à une Version Précédente de l’Abonnement multi-utilisateur seront limités par le même type ou la même version de licence et par d’autres critères limitatifs de licence en termes d’utilisation ou de quantité que ceux qui s’appliquent à la dernière version du Logiciel Couvert dans le cadre de Votre Abonnement multi-utilisateur (ci-après l’« Étendue de la Licence Applicable ») ;

4.1.3 L’Installation et l’Accès à une Version Précédente de l’Abonnement multi-utilisateur par Vous ou Vos Utilisateurs associés à l’installation et l’accès à d’autres Versions Précédentes de l’Abonnement multi-utilisateur ou à la dernière version du Logiciel Couvert ne devra pas dépasser, à tout moment, l’Étendue de la Licence Applicable ;

4.1.4 Par la présente, vous reconnaissez et convenez qu’Autodesk n’a aucune obligation de fournir une Assistance pour l’une quelconque des Versions Précédentes de l’Abonnement multi-utilisateur ; et

4.1.5 Vous devez respecter les processus et politiques (le cas échéant) stipulés régulièrement par Autodesk pour demander et obtenir les Versions Précédentes de l’Abonnement multi-utilisateur en vue de leur Installation et Accès.

4.2 En outre, si vous voulez continuer à Installer et Accéder aux copies de la version précédente du Logiciel Couvert (à l’égard de laquelle, ce dernier représente une mise à jour ou une version de remplacement, tel que déterminé par Autodesk) en votre possession, et que cette version précédente n’est pas clairement identifiée par écrit par Autodesk sur la Liste de Produits Éligibles des Versions Précédentes de l’Abonnement, Vous pourrez aussi continuer à Installer ces copies de la version précédente et à y Accéder, sous réserve de respecter les dispositions stipulées aux Articles 4.1.1 à 4.1.5 ci-dessus, et à condition (1) qu’Autodesk Vous ait précédemment octroyé une licence légale de ces copies de cette version précédente, que vous les ayez installées et que vous y ayez accédé; et (2) et que Votre Accès et Installation desdites copies ne dépasse pas le nombre total de licences permettant d’Installer et Accéder à ces copies qui Vous auraient été préalablement concédées par Autodesk, que vous auriez installées et auxquelles vous auriez accédé.

4.3 En outre, si en relation avec l’une quelconque des Versions Précédentes de l’Abonnement multi-utilisateur, Autodesk Vous fournit des Produits Annexes de l’Abonnement multi-utilisateur complétant ou étendant ces Versions Précédentes de l’Abonnement multi-utilisateur, lesdits Produits Annexes de l’Abonnement multi-utilisateur seront soumis à ces Conditions générales des Avantages au même titre que les Versions Précédentes de l’Abonnement multi-utilisateur auxquelles les Produits Annexes de l’Abonnement multi-utilisateur se rapportent, sous réserve de dispositions contraires au moment de la livraison.

4.4 Si Autodesk ou un revendeur vous fournit un Abonnement Modifié, dès le début de cet Abonnement, Vous pouvez continuer à Installer et Accéder, ou Vous pouvez autoriser Vos Utilisateurs à continuer à Installer et Accéder à toute Version précédente multi-utilisateur ou toute autre version précédente visée à l’Article 4.2 ci-dessus, à condition (i) que la dernière version du Logiciel Couvert à laquelle correspond la Version précédente multi-utilisateur ou toute autre version précédente soit couverte par l’Abonnement Modifié, (ii) Vous ou Vos Utilisateurs ayez Installé ou Accédé à cette Version précédente multi-utilisateur ou toute autre version précédente avant la date de début de Votre Abonnement Modifié, et (iii) que l’Installation et l’Accès par Vous ou Vos Utilisateurs de cette Version précédente multi-utilisateur ou de toute autre version précédente reste quoi qu’il arrive conformes aux présentes Conditions Générales des Avantages liés aux Versions Précédentes ou aux Conditions Générales des Avantages liés aux Versions Précédentes applicables à cet Abonnement Modifié.

4.5 Si vous avez modifié Votre Abonnement multi-utilisateur (« Ancien Abonnement multi-utilisateur ») par un Abonnement multi-utilisateur d’un autre logiciel Autodesk (« Nouvel Abonnement multi-utilisateur ») qui ne représente pas une mise à jour ou une version de remplacement de Votre Ancien Abonnement multi-utilisateur (tel que déterminé par Autodesk), les dispositions des Articles 4.1, 4.2, 4.3 et 4.4 ci-dessus cesseront de s’appliquer aux versions précédentes couvertes par Votre Ancien Abonnement multi-utilisateur et Vous devrez Désinstaller toutes les copies du logiciel Autodesk couvertes par Votre Ancien Abonnement multi-utilisateur et toutes les versions précédentes (y compris toute copie sur Votre disque dur), et à la demande d’Autodesk, retourner toute Documentation d’Utilisateur à Autodesk ou à Votre revendeur dans un délai de soixante (60) jours suivant l’installation des versions de Votre Nouvel Abonnement multi-utilisateur. Autodesk se réserve le droit de Vous exiger la preuve que toutes les versions du logiciel Autodesk couvertes par L’Ancien Abonnement multi-utilisateur ainsi que toutes ses versions correspondantes ont bien été détruites et/ou de procéder à un audit dans les conditions visées dans Votre Contrat d’Abonnement multi-utilisateur.

4.6 Aucune des dispositions présentes n’oblige Autodesk à Vous fournir des moyens électroniques ou physiques contenant une quelconque Version Précédente de l’Abonnement multi-utilisateur ou la Documentation d’Utilisateur afférente, ni à Vous fournir des codes d’autorisation supplémentaires ou des mécanismes de bridage matériels ou logiciels en relation avec lesdites Versions Précédentes de l’Abonnement multi-utilisateur. De plus, si une Version Précédente de l’Abonnement multi-utilisateur spécifique n’est plus en vente ou mise à disposition par Autodesk, Vous reconnaissez et convenez qu’en aucun cas, Autodesk ne sera obligée de Vous fournir ou de fournir à Vos Utilisateurs des codes d’autorisation, des mécanismes de bridage matériels ou logiciels ou des moyens électroniques ou physiques ou autres pour Vous permettre, ou permettre à Vos Utilisateurs, d’Installer ladite Version Précédente de l’Abonnement multi-utilisateur ou d’y Accéder.

4.7 Avantages liés aux Versions Précédentes de l’Abonnement multi-utilisateur peuvent ne pas être disponibles ou ne pas être mis à votre disposition pour tous les Logiciels Couverts, dans toutes les langues, tous les pays ou toutes les régions ou peuvent être soumis à des conditions et restrictions supplémentaires en ce qui concerne certaines versions du Logiciel Couvert. Si Votre Abonnement multi-utilisateur expire ou prend fin, Vos droits d’utilisation sur toutes les Versions Précédentes de l’Abonnement multi-utilisateur en vertu des présentes Conditions générales des Avantages et/ou du Contrat de Services et de Licence d’Autodesk régissant leur Installation et Accès seront résiliés et Vous devrez vous engager et faire en sorte que Vos Utilisateurs s’engagent à Désinstaller et à interrompre immédiatement l’Accès aux dites Versions Précédentes de l’Abonnement Abonnement multi-utilisateur.