Legal Notices & Trademarks

Les présentes Conditions générales régissent également vos Avantages liés aux Droits de Déplacement internationaux du Plan de Maintenance, de Votre Abonnement utilisateur unique et/ou de Votre Abonnement multi-utilisateur, selon le cas.

1.  DÉFINITIONS

Les termes suivants auront la même signification énoncée ci-dessous. Les termes commençant par une lettre majuscule et non définis spécifiquement dans ces Conditions générales des Avantages auront la signification qui leur est attribuée dans Votre Contrat de Plan de Maintenance, Votre Contrat d’Abonnement utilisateur unique ou Votre Contrat d’Abonnement multi-utilisateur (selon le cas).

« Produit Annexe » : signifie tout produit ou logiciel (autre qu’une Version Éligible du Logiciel Couvert ou tout autre Service ou Assistance Annexe) qu’Autodesk pourra Vous fournir de temps à autre dans le cadre d’un Avantage de votre Plan de Maintenance, de Votre Abonnement utilisateur unique ou de Votre Abonnement multi-utilisateur (selon le cas) et qui est décrit plus en détail sur le Compte Autodesk.  Les Produits Annexes peuvent comprendre, notamment, des outils et autres produits discrets nécessitant une Installation distincte et fonctionnant indépendamment d’une Version Éligible des Logiciels Couverts. 

« Services Annexes » : il s’agit des services, y compris sans s’y limiter, les Services Internet, (autres que les Versions Éligibles du Logiciel Couvert ou tout Produit ou Assistance Annexes) qu’Autodesk pourra Vous fournir de temps à autre dans le cadre d’un Avantage de Votre Plan de Maintenance, de Votre Abonnement utilisateur unique ou de Votre Abonnement multi-utilisateur (selon le cas) et qui, le cas échéant, sont décrits plus en détail sur le Compte Autodesk.

« Versions Éligibles du Logiciel Couvert » signifie la dernière version du Logiciel Couvert Installé et Utilisé par Vous et toute autre version précédente du Logiciel Couvert (« Versions Précédentes ») pour lesquelles les Avantages d’Utilisation d’une Version Précédente vous ont été accordés en vertu de Votre Contrat de Plan de Maintenance, de Votre Contrat d’Abonnement utilisateur unique ou de Votre Contrat d’Abonnement multi-utilisateur (selon le cas).

« Pays d’Origine » signifie le pays ou la juridiction qui correspond (i) à Votre Lieu de résidence principale, si vous êtes une personne physique ou (ii) au pays d’immatriculation de Votre entité si vous êtes une Entreprise. Si Votre Pays d’Origine est un pays membre de l’Union européenne ou un pays membre de l’Association Européenne de Libre-échange, aux fins de Votre Contrat d’Abonnement utilisateur unique, tous les pays de l’Union européenne et de l’Association Européenne de Libre-échange seront considérés comme Votre Pays d’Origine.

« Assistance » : signifie le programme généralement proposé par Autodesk en vertu duquel Autodesk fournira (entre autres) des services d’assistance technique au titre des Avantages de Votre Plan de Maintenance, de Votre Abonnement utilisateur unique ou de Votre Abonnement multi-utilisateur (selon le cas) et qui est décrit plus en détail sur le Compte Autodesk.

« Services Internet » signifie les services Internet ou de type cloud nécessitant une connexion Internet, ainsi queles services ou fonctionnalités hébergés ou mis à disposition, sur des serveurs détenus ou exploités par ou pour Autodesk ou son représentant officiel ou par des entités séparées non apparentées à Autodesk.

2.  AVANTAGES LIÉS AUX DROITS DE DÉPLACEMENT INTERNATIONAUX

2.1  Nonobstant toute disposition contraire du Contrat de Services et de Licence Autodesk applicable au Territoire, pendant la Durée de Votre Plan de Maintenance, de Votre Contrat d’Abonnement utilisateur unique ou de votre Contrat d'Abonnement multi-utilisateur (le cas échéant), et sous réserve des conditions énoncées dans ces Conditions générales des Avantages supplémentaires, concernant tous les Plans de Maintenance, Contrats d’Abonnement utilisateur unique et/ou Contrats d'Abonnement multi-utilisateur souscrits et acquis légalement dans votre Pays d’Origine, Vous pouvez installer, ou Vous pouvez permettre à vos employés ou Utilisateurs Désignés (le cas échéant) d’installer les Versions Éligibles du Logiciel Couvert et/ou tous les Produits Annexes applicables sur un Ordinateur portable et accéder à ces Versions Éligibles du Logiciel Couvert et/ou à tous les Produits Annexes en dehors du Territoire sans l’accord écrit d’Autodesk. Les Versions Éligibles applicables du Logiciel Couvert et/ou les Produits Annexes ne peuvent être utilisés que conformément aux dispositions de Votre Plan de Maintenance, de Votre Contrat d'Abonnement utilisateur unique et/ou de votre Contrat d'Abonnement multi-utilisateur, et ce dans le seul but de répondre à vos propres besoins professionnels en interne, comme stipulé dans le Contrat de Services et de Licence Autodesk applicable. Les Avantages liés aux Droits de Déplacement internationaux ne seront pas nécessairement disponibles pour toutes les Versions Éligibles du Logiciel Couvert et/ou les Produits Annexes, ni dans tous les pays.

2.2  Vos Avantages liés aux Droits de Déplacement internationaux sont assujettis aux conditions suivantes :

2.2.1  Sauf disposition contraire de ces Conditions générales des Avantages, l’Installation et l’Accès à toutes les Versions Éligibles applicables du Logiciel Couvert et/ou à tous les Produits Annexes applicables sont régis par le Contrat de Services et de Licence Autodesk applicable (y compris, mais sans s’y limiter, toutes les lois applicables en matière de contrôle à l’exportation, américaines ou étrangères), par toutes les Versions Précédentes des Conditions générales des Avantages et/ou par toutes les Conditions générales des Avantages des Produits Annexes applicables ;

2.2.2  Pour les Plans de Maintenance et les Contrats d'Abonnement multi-utilisateur, l’Installation et l’Accès à toutes les Versions Éligibles applicables du Logiciel Couvert et/ou aux Produits Annexes applicables ne se feront que sur un Ordinateur portable que Vous ou Vos Salariés utiliserez lorsque vous voyagerez en dehors du Territoire ;

2.2.3  Pour les Plans de Maintenance et les Contrats d'Abonnement multi-utilisateur, aucune Version Éligible applicable du Logiciel Couvert et aucun Produit Annexe applicable ne pourra être copié ou transféré sur un autre Ordinateur ou Accessible par quiconque autre que Vous ou Vos Salariés en dehors du Territoire ;

2.2.4  Seul(e) l’Utilisateur/trice Désigné(e) ou disposant d’une Licence Spécifique pourra accéder aux Versions Éligibles applicables du Logiciel Couvert et/ou aux Produits Annexes lorsqu’il ou elle se trouve en dehors du Territoire ; et

2.2.5  Si Vous avez droit à l’Assistance, les Horaires de l’Assistance (tels que définis dans les Conditions générales des Avantages de l’Assistance applicables à Votre Plan de Maintenance, à Votre Contrat d’Abonnement utilisateur unique et/ou à Votre Contrat d'Abonnement multi-utilisateur) correspondant à Votre Territoire s’appliqueront.