Ces conditions générales constituent les Conditions Générales du Programme Relation qui régissent chacun de Vos Plans de Maintenance Autodesk (le « Plan de Maintenance »).
1. DÉFINITIONS
Les termes suivants auront la même signification énoncée ci-dessous. Pour chacun de vos Plans de Maintenance, les termes utilisés commençant par une lettre majuscule et qui n’auraient pas été définis dans ce Plan de Maintenance auront la signification qui leur est attribuée dans le Contrat de Services et de Licence Autodesk applicable, régissant Votre utilisation d’une version du Logiciel Couvert lié au présent Plan de Maintenance.
« Autodesk »: Autodesk, Inc., société immatriculée dans l’État du Delaware, sauf si Vous souscrivez votre Plan de Maintenance dans (a) un pays d’Europe, d’Afrique ou du Moyen Orient, auquel cas, « Autodesk » désignera Autodesk Development SARL pour les Plans de Maintenance que vous aurez souscrits dans ce ou ces pays ou (b) dans un pays d’Asie, d’Océanie ou de la région Asie Pacifique, auquel cas, « Autodesk » désignera Autodesk Asia Pte Ltd pour les Plans de Maintenance que vous avez souscrits dans ce ou ces pays.
« Compte Autodesk » : le site internet situé à https://accounts.autodesk.com ou tout autre site désigné par Autodesk sur lequel Vous pouvez accéder ou répertorier Vos informations et les Avantages de Votre Compte, ou tout autre site lui succédant ou autre site internet ou emplacement désigné par Autodesk pour les Plans de Maintenance.
« Contrat de Services et de Licence Autodesk » : Le contrat de licence de logiciel standard ou le contrat de services et de licence, selon le cas, conclu entre Vous et Autodesk, Inc., Autodesk Development SARL ou Autodesk Asia Pte Ltd (selon le cas) joint ou faisant partie du téléchargement ou de l’installation, ou régissant une copie d’une version du logiciel Autodesk Vous accordant une licence pour Installer et Accéder à cette copie du logiciel Autodesk.
« Avantages » ou « Droits » : désignent, en relation à un Plan de Maintenance pour le Logiciel Couvert spécifique, ces Avantages du Plan de Maintenance stipulés, accessibles et mis à Votre disposition sur le Compte Autodesk correspondant au niveau et au type d’offre de Plan de Maintenance que Vous avez souscrit pour ledit Logiciel Couvert.Les Avantages, comprennent (entre autres) les mises à jour et les mises à niveau, certains services d’assistance, la formation et d’autres services, ainsi que d’autres logiciels annexes. Les Avantages peuvent varier en fonction du Logiciel Couvert, des niveaux ou des types de Plan de Maintenance dans des Territoires différents.
« Responsable du Contrat » :une personne physique que Vous désignez et qui a le pouvoir d’accepter en Votre nom ces conditions générales et de vous engager à les respecter, ayant également le pouvoir de désigner Vos Coordinateurs Logiciels et vos Utilisateurs, sur le Compte d’Autodesk. De même, le Responsable du Contrat recevra les avis de renouvellement du Plan de Maintenance, toute autre communication afférente à Votre Plan de Maintenance, et lorsque le Responsable du Contrat ne désigne pas de Coordinateur Logiciels, il recevra également les avis de disponibilité de certains Avantages.
« Logiciel Couvert » : désigne, concernant un Plan de Maintenance spécifique, le logiciel d’Autodesk pour lequel Vous avez souscrit ledit Plan de Maintenance, tel que stipulé sur Vos confirmations de Commande ou l’Identification de Licence, selon le cas. Votre Installation et Accès à l’égard de chaque copie de la version du Logiciel Couvert mise à votre disposition dans le cadre d’un Avantage du présent Plan de Maintenance sont régis par les conditions générales du Contrat de Services et de Licence Autodesk applicable (désignées ci-après les Ressources Sous Licence) joint ou régissant cette version du Logiciel Couvert. Tout code logiciel supplémentaire (y compris les ajouts ou extensions modulaires d’une version du Logiciel Couvert, les Correctifs, les exécutables, les bibliothèques, les plug-ins, les améliorations ou toute autre fonctionnalité du logiciel qui compléterait ou améliorerait une version du Logiciel Couvert), qui ne requiert pas d’Installation distincte et ne peut pas fonctionner indépendamment d’une version du Logiciel Couvert (afférente au code logiciel supplémentaire) qui Vous est fourni ou qui est fourni à Vos Utilisateurs dans le cadre d’un des Avantages du Plan de Maintenance est considéré comme faisant partie de cette version du Logiciel Couvert (afférente au code logiciel supplémentaire), sauf indication contraire d’Autodesk.
« Formulaire d’Information Clients » : le formulaire (transmis par écrit ou par voie électronique), qui est soit (1) rempli par Vous et envoyé à un revendeur ou à Autodesk, soit (2) rempli par un revendeur en Votre nom à l’aide des informations que Vous lui aurez fournies et envoyées à Autodesk, en relation avec Votre commande du Plan de Maintenance, et fournissant les informations nécessaires à la souscription du Plan de Maintenance.
« Date d’Effet » : la date indiquée à l’Article 5.1.
« Plan de Maintenance » : désigne, pour un Logiciel Couvert spécifique, le Programme « Relation » habituellement proposé par Autodesk et appelé « Plan de Maintenance » dans le cadre duquel Autodesk peut offrir (entre autres) des Avantages liés audit Logiciel Couvert. Des types et/ou des niveaux différents de Plan de Maintenance peuvent inclure différents types d’Avantages en fonction du Logiciel Couvert et du Territoire. Les Avantages du Plan de Maintenance peuvent varier en fonction du Logiciel Couvert et du Territoire afférents.
« Redevance du Plan de Maintenance » : la redevance payée ou que Vous devez payer pour un Plan de Maintenance.
« Abonnement Maintenance » : une personne physique désignée sur le Compte Autodesk par Votre Responsable du Contrat pour les Avantages spécifiques. Le Coordinateur Logiciels recevra certains avis de disponibilité des Avantages et sera chargé de recevoir les livraisons des Avantages physiques, le cas échéant, pour le groupe concerné.
« Durée » : désigne, en fonction de la durée d’un Plan de Maintenance spécifique, les périodes (initiales et de renouvellement) définies à l’Article 3.2 et 5.1 liées audit Plan de Maintenance.
« Territoire »: désigne, à l’égard d’un Plan de Maintenance spécifique, (a) le ou les pays ou juridictions(s) stipulés dans l’Identification de Licence, ou (b) en l’absence de cette dernière, ou si aucun pays ou juridiction n’est stipulé sur celle-ci, le pays dans lequel vous avez souscrit ledit Plan de Maintenance. Si l’Identification de Licence l’indique, ou si Vous obtenez ce Plan de Maintenance dans un pays membre de l’Union Européenne ou de l’Association Européenne de Libre-échange, le « Territoire » désigne tous les pays de l’Union Européenne ou de l’Association Européenne de Libre-échange.
« Utilisateur » : aux fins du présent Contrat de Plan de Maintenance, désigne l’une des personnes suivantes : (i) le Responsable du Contrat ou le Coordinateur Logiciels que Vous avez désigné comme représentant principal autorisé pour Votre Plan de Maintenance et qui est tenu, entre autres, de gérer Votre Plan de Maintenance, de gérer l’accès à Votre compte de Plan de Maintenance ; ou (ii) tout membre du Personnel ajouté à Votre compte de Plan de Maintenance par votre Responsable du Contrat, Votre Coordinateur Logiciels ou par Autodesk lors des procédures d’inscription. Autodesk se réserve le droit de restreindre le nombre d’Utilisateurs ayant accès à l’un quelconque des Avantages ou au Compte d’Autodesk. Des frais ou des conditions particulières pourraient s’appliquer si Vous souhaitez ajouter des Utilisateurs au-delà des directives d’Autodesk. Vous acceptez et reconnaissez que tous les Utilisateurs seront tenus de respecter les dispositions du présent Contrat de Plan de Maintenance. Autodesk se réserve le droit, mais n’en a pas l’obligation, de vérifier que les Utilisateurs disposent bien de Votre autorisation et de limiter l’accès aux Avantages si, à son avis raisonnable, un Utilisateur ne peut pas faire l’objet d’une telle vérification.
« Vous » : la société ou autre personne morale ou organisation pour le compte de laquelle un Plan de Maintenance est souscrit, si un Plan de Maintenance est souscrit pour le compte d’une telle entité (par ex. par un salarié, un prestataire indépendant ou un autre représentant autorisé) ou en l’absence d’une telle entité, la personne physique qui souscrit un Plan de Maintenance pour son propre compte. À des fins de clarté, « Vous » ne désigne qu’une seule personne morale ou physique ou une organisation spécifiquement identifiée et exclut toute filiale ou société affiliée de cette personne morale ou physique ou toute autre personne afférente.
2. LES AVANTAGES DU PLAN DE MAINTENANCE
2.1 Avantages.
2.1.1 Pendant la durée du Contrat, sous réserve de respecter les dispositions stipulées aux Articles 2.1.2, Vous aurez droit à, et Autodesk Vous fournira, ainsi qu’à Vos Utilisateurs, les Avantages spécifiés et mis à disposition par Autodesk correspondant au niveau et au type de Plan de Maintenance que Vous avez souscrit sur le Territoire pour le Logiciel Couvert applicable.
2.1.2 Certains Avantages peuvent en outre intégrer des droits supplémentaires ou différents de ceux stipulés dans ce Contrat d’Abonnement Maintenance. Certains Avantages peuvent en outre intégrer des droits supplémentaires ou différents de ceux stipulés dans ce Contrat de Plan de Maintenance.
2.1.2.1 Ces avantages sont soumis aux conditions générales d’Autodesk applicables (les « Conditions Générales des Avantages »), lesdites Conditions Générales des Avantages étant indiquées ou accessibles sur le Compte Autodesk.
2.1.2.2 Vous acceptez qu’en cas de demande, d’acceptation ou d’utilisation par Vous-même ou Vos Utilisateurs de l’un quelconque des Avantages, Vous êtes tenu de respecter et de faire respecter par Vos Utilisateurs, les Conditions Générales des Avantages applicables audit Avantage, ainsi que leurs éventuelles modifications qu’Autodesk puisse effectuer régulièrement par écrit conformément à ce Contrat de Plan de Maintenance ou aux Conditions Générales des Avantages applicables (ces conditions, ainsi modifiées régulièrement, faisant partie intégrante par référence à ce Contrat de Plan de Maintenance).
2.1.2.3 Vous reconnaissez qu’Autodesk pourra demander un nouvel accord de ces Conditions Générales des Avantages comme condition d’utilisation ou d’accès à l’un quelconque des Avantages.
2.1.2.4 Autodesk ne saurait en aucun cas vous garantir qu’elle vous fournira, et vous reconnaissez que vous pourriez ne pas recevoir des avantages particuliers pendant la durée de votre ou de vos abonnements maintenance.
2.2 Autodesk se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier des Avantages, d’ajouter des Avantages ou de les supprimer des Plan de Maintenance de manière régulière, sans Vous en informer au préalable. AUTODESK NE SAURAIT EN AUCUN CAS VOUS GARANTIR QU’ELLE VOUS FOURNIRA, ET VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS POURRIEZ NE PAS RECEVOIR DES AVANTAGES PARTICULIERS PENDANT LA DURÉE DE VOTRE OU DE VOS PLANS DE MAINTENANCE.
2.3 Vous vous interdisez de distribuer, louer, prêter, vendre, concéder en sous-licence ou transférer ou commercialiser d’une autre façon un Avantage quelconque (y compris notamment les droits relatifs au Logiciel Couvert mis à Votre disposition sous forme d’Avantages), ou partager un Avantage quelconque avec toute autre personne ou entité sans l’accord préalable écrit d’Autodesk. Les Avantages ne peuvent être installés et/ou accédés et/ou autrement utilisés que par les Utilisateurs et ne peuvent pas être partagés avec un tiers qui ne serait pas un Utilisateur.
2.4 Si le Logiciel Couvert pour lequel Vous avez souscrit un Plan de Maintenance Vous est concédé sous licence en tant que Version Réseau, Licence Réseau, Version multi-utilisateur ou Licence multi-utilisateur, ou autre désignation utilisant le terme « Réseau » ou « Multi-utilisateur » conformément au Contrat de Services et de Licence Autodesk applicable, Vous devez souscrire un Plan de Maintenance pour chaque licence intégrée à cette Version Réseau, Licence Réseau, Version multi-utilisateur ou Licence multi-utilisateur, sauf accord contraire d’Autodesk.
2.5 Obligation de Cohérence de l’Offre de Plan de Maintenance pour les Logiciels Couverts. Pour avoir droit aux Avantages du Plan de Maintenance liés à un Logiciel Couvert spécifique et sauf accord contraire d’Autodesk, toutes les autres licences actives éligibles de ce Logiciel Couvert également en votre possession devront être aussi couvertes par le même niveau ou type de Plan de Maintenance. À titre d’exemple, si Vous possédiez dix licences éligibles d’Autodesk AutoCAD, pour avoir droit aux Avantages liés à un Plan de Maintenance spécifique pour l’une de ces licences AutoCAD, toutes ces licences AutoCAD devront être couvertes par le même niveau ou type de Plan de Maintenance. Si Autodesk n’a pas donné son accord et découvre que l’ensemble de Vos licences d’un Logiciel Couvert éligibles ne sont pas couvertes par le même niveau ou type de Plan de Maintenance, Autodesk pourra suspendre l’exécution des Avantages jusqu’à ce que l’incohérence du niveau ou type de Plan de Maintenance soit corrigée.
2.6 Vous acceptez qu’Autodesk dispose du droit de demander un audit (électronique ou autre) de Votre Installation ou de celle de Vos Utilisateurs, de l’utilisation et/ou de l’accès à tous les Avantages y compris l’accès aux Identifiants des ordinateurs, aux numéros de série et à d’autres informations afférentes. Dans le cadre de cet audit, et sous réserve de l’envoi par Autodesk d’un préavis de quinze (15) jours, Autodesk ou son représentant autorisé disposeront d’un droit supplémentaire pour inspecter Vos registres, systèmes et installations, y compris les identifiants des ordinateurs, les numéros de série et d’autres informations afférentes, pour vérifier que l’Installation, l’utilisation et/ou l’Accès à tous les Avantages sont conformes au présent Contrat de Plan de Maintenance et à chacune des Conditions Générales des Avantages afférentes. En outre, dans les quinze (15) jours qui suivent ce préavis d’audit, Vous fournirez à Autodesk tous les registres et informations demandés par Autodesk pour que ce dernier puisse vérifier que l’Installation, l’utilisation et/ou l’Accès à tous les Avantages sont conformes à ce Contrat de Plan de Maintenance et à toutes les Conditions Générales des Avantages afférents. Vous devrez pleinement coopérer afin de permettre cet audit. Si Autodesk détermine que Votre Installation, utilisation ou Accès aux Avantages ainsi que ceux de Vos Utilisateurs ne sont pas conformes à ce Contrat de Plan de Maintenance et/ou à chacune des Conditions générales des Avantages afférents, Vous prendrez immédiatement toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte que Votre Installation, utilisation et/ou Accès ou ceux de Vos Utilisateurs soient conformes à ce Contrat de Plan de Maintenance et aux autres Conditions générales des Avantages applicables, et payer les coûts raisonnables de l’audit. En sus de ces droits à paiement, Autodesk se réserve le droit de rechercher toute réparation légale ou en équité, au titre du présent Contrat de Plan de Maintenance ou autrement, dont elle peut disposer.
3. PURCHASES; RENEWALS
3.1 Souscriptions. Autodesk s’engage à Vous fournir, au moment de la souscription d’un Plan de Maintenance, les instructions Vous permettant d’accéder aux informations et aux Avantages dudit Plan de Maintenance sur le Compte Autodesk.
3.2 Renouvellements. Avant l’expiration d’un Plan de Maintenance, et si le renouvellement est généralement proposé à la vente par Autodesk sur Votre Territoire, Vous pourrez souscrire un renouvellement de ce Plan de Maintenance pour une durée supplémentaire (« Période de Renouvellement ») auprès d’un revendeur ou d’Autodesk. Si Vous avez choisi le programme de renouvellement automatique pour ce Plan de Maintenance, chaque renouvellement automatique sera considéré comme une Période de Renouvellement distincte. Sauf en cas d’autorisation d’Autodesk, le Plan de Maintenance expirera automatiquement si Vous n’avez pas souscrit un renouvellement avant sa date d’expiration ou si Vous annulez Votre renouvellement automatique.
4. LIVRAISON
Les Avantages, y compris le logiciel seront au choix d’Autodesk, (a) disponibles en téléchargement sur le Compte Autodesk, (b) livrés depuis le centre logistique d’Autodesk, Franco Transporteur (FCA, Incoterms 2014) à l’adresse indiquée sur votre Formulaire d’Information Client ou, si aucun Formulaire d’Information Client ni aucune adresse n’a été fourni(e), à toute autre adresse connue ou signalée à Autodesk par Vous ou en Votre nom, ou (c) livrés par l’intermédiaire d’un tiers agréé par Autodesk. Vous serez averti par Autodesk de la disponibilité des Avantages logiciel et de la méthode de livraison, selon le cas. Si Autodesk doit Vous livrer le produit, elle fera son possible pour le livrer sous un délai de trente (30) jours à compter de la date de notification ou, selon le cas, de Votre demande de livraison physique, mais ne saurait être responsable des pertes ou des dépenses que Vous aurez pu subir ou engager en cas de retard de livraison ou de livraison à une mauvaise adresse. Des frais supplémentaires peuvent vous être facturés pour les livraisons physiques.
5. DURÉE ET RÉSILIATION
5.1 Date d’Effet ; Durée. La Date d’Effet d’un Plan de Maintenance correspondra à la date d’enregistrement de ce Plan dans les systèmes d’Autodesk, conformément à ses politiques de Plan de Maintenance. La Durée de Renouvellement d’un Plan de Maintenance commencera à la date anniversaire de la Date d’Effet dudit Plan de Maintenance. Sauf accord contraire d’Autodesk, la Durée Initiale (« Durée Initiale ») d’un Plan de Maintenance sera d’un (1), deux (2) ou trois (3) ans à compter de la Date d’Effet dudit Plan de Maintenance, selon celle que Vous aurez choisie lors de la souscription. Selon la Durée de Renouvellement que Vous aurez sélectionnée lors de la souscription du Plan de Maintenance, celle-ci prolongera votre Plan de Maintenance pendant une période supplémentaire d’un (1), deux (2) ou trois (3) ans à compter de la date anniversaire de la Date d’Effet consécutive à l’échéance de la Durée Initiale dudit Plan de Maintenance ou, le cas échéant, consécutive à la Durée de Renouvellement précédente du Plan de Maintenance. Autodesk s’efforcera de confirmer Votre souscription dans les 48 heures suivant la Date d’Effet ou la date anniversaire de la Date d’Effet (selon le cas) du Plan de Maintenance applicable.
5.2 Résiliation.Le présent Contrat de Plan de Maintenance pourra être résilié par chacune des parties en cas de manquement par l’autre partie à l’une de ses obligations au titre des présentes auquel il n’aura pas été remédié dans les dix (10) jours suivant la notification écrite dénonçant le manquement. En outre, Autodesk se réserve le droit de résilier ou de suspendre la totalité ou une partie de Vos Plans de Maintenance, des autres obligations d’Autodesk ou de Vos Avantages au titre du présent Contrat de Plan de Maintenance en cas de non-paiement à Autodesk ou à Votre Revendeur ou de non-respect des dispositions du présent Contrat de Plan de Maintenance ou bien d’autres dispositions relatives à tout Plan de Maintenance. Autodesk se réserve le droit de résilier le présent Contrat de Plan de Maintenance si Vous faites l’objet d’une procédure collective, devenez insolvable ou concluez un accord avec Vos créanciers. Ce Contrat de Plan de Maintenance sera automatiquement résilié sans autre préavis ou mesure par Autodesk si Vous faites faillite ou si Vous essayez de céder ce Contrat de Plan de Maintenance ou tout Avantage sans l’accord écrit préalable d’Autodesk.
5.3 Effets de la Résiliation. À l’échéance ou en cas de résiliation d’un Plan de Maintenance, ce Contrat de Plan de Maintenance et tous les droits et Avantages accordés en vertu dudit Plan de Maintenance prendront fin, et Vous serez tenu de cesser et de faire en sorte que Vos Utilisateurs cessent de recevoir, d’utiliser ou d’accéder aux Avantages liés audit Plan de Maintenance. Autodesk se réserve le droit de Vous demander de fournir une preuve satisfaisante que tous ces Avantages ont bien été désinstallés ou qu’ils ne sont plus utilisés.
6. LIMITATION OF LIABILITY; NO WARRANTIES
6.1 Limitation of Liability. LA RESPONSABILITÉ D’AUTODESK NE SAURAIT ÊTRE ENGAGÉE EN CAS DE DOMMAGES DUS A LA NON FABRICATION OU A L’INDISPONIBILITÉ COMMERCIALE DES AVANTAGES PENDANT LA DURÉE DE TOUT PLAN DE MAINTENANCE. AUTODESK NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES COÛTS ENGENDRÉS PAR L’ACHAT DE BIENS OU DE SERVICES DE SUBSTITUTION. AUTODESK NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE (DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT) DES DOMMAGES ACCIDENTELS, SPÉCIAUX, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS OU AU TITRE D’UNE CLAUSE PÉNALE NI D’UN MANQUE À GAGNER, D’UNE PERTE D’UTILISATION, DE CHIFFRE D’AFFAIRES OU DE DONNÉES, NI D’UNE INTERRUPTION D’ACTIVITÉ (QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT JURIDIQUE DE LA DEMANDE DE DOMMAGES ET INTÉRÊTS OU AUTRE RESPONSABILITÉ). EN OUTRE, LA RESPONSABILITÉ D’AUTODESK RÉSULTANT DU, OU LIÉE AU PRÉSENT PLAN DE MAINTENANCE, NE POURRA EXCÉDER LE PRIX PAYÉ OU PAYABLE PAR VOUS À AUTODESK OU AU REVENDEUR POUR LE PLAN DE MAINTENANCE QUI EST À L’ORIGINE DE LA RÉCLAMATION. CES LIMITATIONS S’APPLIQUERONT MÊME SI AUTODESK A ÉTÉ INFORMÉE DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. VOUS RECONNAISSEZ QUE LA REDEVANCE DU PLAN DE MAINTENANCE LIÉE A UN PLAN DE MAINTENANCE TIENT COMPTE DE CETTE RÉPARTITION DES RISQUES À L’ÉGARD DUDIT PLAN DE MAINTENANCE ET QUE LA LIMITATION DÉFINIE DANS LE PRÉSENT ARTICLE CONSTITUE UN ÉLÉMENT ESSENTIEL DE L’ACCORD CONCLU ENTRE LES PARTIES. Ces limitations s’ajoutent mais ne se substituent pas aux limitations de responsabilité exposées dans tout Contrat de Services et de Licence d’Autodesk applicable ou dans toutes Conditions Générales des Avantages.
6.2 Absence de Garanties. SAUF STIPULATION CONTRAIRE D’UN CONTRAT DE SERVICES ET DE LICENCE AUTODESK OU DES CONDITIONS GÉNÉRALES DES AVANTAGES APPLICABLES, ET DANS LA MESURE OU LA LOI L’AUTORISE, AUTODESK EXCLUT TOUTE GARANTIE, DÉCLARATION OU CONDITION CONCERNANT TOUS PLANS DE MAINTENANCE, OU TOUT AUTRE AVANTAGE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, DU FAIT DE LA LOI OU D’UN USAGE COMMERCIAL, Y COMPRIS ET DE MANIÈRE NON LIMITATIVE, TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE ET DE CONVENANCE À UN USAGE PARTICULIER. AUCUNE STIPULATION DU PRÉSENT CONTRAT NE SAURAIT LIMITER L’EFFET DES GARANTIES OU CONDITIONS LÉGALES QUI NE POURRAIENT ÊTRE EXCLUES, LIMITÉES OU MODIFIÉES MÊME EN PRÉSENCE D’UNE LIMITATION CONTRACTUELLE CONTRAIRE.
7. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
7.1 Droit Applicable et Tribunaux Compétents. Le présent Contrat de Plan de Maintenance, applicable à un Plan de Maintenance spécifique, sera régi et interprété conformément au droit (a) suisse si Vous avez souscrit ce Plan de Maintenance dans un pays d’Europe, d’Afrique ou du Moyen-Orient, (b) de Singapour si Vous avez souscrit ce Plan de Maintenance dans un pays d’Asie, d’Océanie ou de la région Asie-Pacifique, ou (c) de l’État de Californie (et, le cas échéant, aux lois fédérales des États-Unis) si Vous avez souscrit ce Plan de Maintenance dans un pays d’Amérique du Nord ou du Sud (y compris les Caraïbes) ou dans tout autre pays non précisé dans le présent Article 7.1 (Droit Applicable et Tribunaux Compétents). The laws of such jurisdictions shall govern without reference to the conflicts-of-laws rules thereof. La Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises et la Uniform Computer Information Transaction Act ne s’appliquent pas (et sont exclues des lois applicables) au présent Contrat de Plan de Maintenance. En outre, chaque partie reconnaît que tout(e) réclamation, action ou litige résultant du ou lié(e) au présent Contrat de Plan de Maintenance sera exclusivement porté(e) devant la Superior Court de l’État de Californie, Comté de Marin, ou la United States District Court pour le District Nord de Californie située à San Francisco (et les parties se soumettront à leur compétence exclusive), sauf si Vous avez souscrit un Plan de Maintenance dans (a) un pays d’Europe, d’Afrique ou du Moyen-Orient ; dans ce cas, tout(e) réclamation ou litige relatif audit Plan de Maintenance sera exclusivement porté(e) devant les tribunaux suisses (et les parties se soumettront à leur compétence exclusive), ou (b) un pays d’Asie, d’Océanie ou de la région Asie-Pacifique; dans ce cas, tout(e) réclamation ou litige, relatif audit Plan de Maintenance sera exclusivement porté(e) devant les tribunaux de Singapour (et les parties se soumettront à leur compétence exclusive). Aucune disposition ci-dessus n’empêchera Autodesk d’engager une action pour contrefaçon de droits de propriété intellectuelle dans un pays où une telle contrefaçon a prétendument eu lieu.
7.2 Force Majeure. Autodesk n’assume aucune responsabilité pour des pertes, dommages ou pénalités engendrés par des retards ou des défaillances dans l’exécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure, du retard d’un fournisseur ou de toute autre cause échappant au contrôle raisonnable d’Autodesk.
7.3 Cession ; Renonciation ; Sous-traitance. Vous vous engagez à ne pas céder le présent Contrat de Plan de Maintenance ni les droits en résultant (par l’achat d’actions ou d’actifs, fusion, changement de contrôle, du fait de la loi ou autrement) sans avoir préalablement obtenu l’autorisation écrite d’Autodesk, qui pourra la refuser à son entière et absolue discrétion. Toute tentative de cession sera nulle et non avenue. Dans le cadre d’une procédure collective ou similaire, le présent Contrat de Plan de Maintenance est et sera traité comme un contrat à exécuter au sens de l’Article 365(c)(1) du Titre 11 du Code des États-Unis et ne pourra pas être cédé sans l’accord écrit préalable d’Autodesk, qui pourra le refuser à son entière et absolue discrétion. Vous reconnaissez et convenez qu’Autodesk peut céder ou sous-traiter l’un de ses droits ou obligations en vertu du présent Contrat de Plan de Maintenance, y compris sans s’y limiter, la fourniture des Avantages, sous réserve qu’Autodesk reste soumis à ses obligations en vertu du présent Contrat de Plan de Maintenance. Vous reconnaissez également que les sous-traitants d’Autodesk pourront faire valoir le présent Contrat de Plan de Maintenance (et engager des actions en cas de manquement au dit Contrat, le cas échéant). Pour renoncer à une disposition du présent Contrat de Plan de Maintenance et excuser tout manquement, un écrit signé pour le compte de la partie contre laquelle la renonciation est faite sera nécessaire. Aucune renonciation (expresse ou implicite) ne constitue un accord, une renonciation ou une excuse pour un autre manquement ou manquement ultérieur.
7.4 Contrôle des exportations par les États-Unis. Vous reconnaissez que tous les Avantages sont assujettis aux lois et règlements sur le contrôle des exportations des États-Unis (ci-après les « USA »), que Vous vous engagez à respecter. En vertu des lois et règlements américains sur le contrôle des exportations, ces Avantages ne pourront pas être téléchargés, accédés, reçus ou exportés, réexportés ou transférés vers des pays ou des utilisateurs finaux faisant l’objet de restrictions ou pour des utilisations faisant elles aussi l’objet de restrictions. Vous déclarez et garantissez que ni Vous ni votre Personnel ou Vos Utilisateurs (a) ne vous trouvez dans, n’êtes résidents ou citoyens d’un pays faisant l’objet de restrictions ; (b) ne figurez sur les listes des utilisateurs finaux faisant l’objet de restrictions, établies par le gouvernement américain ; et (c) n’utiliserez, sauf si les règlements américains sur le contrôle des exportations le permettent, aucun des Avantages à des fins faisant l’objet de restrictions, y compris, notamment, la conception, l’analyse, la simulation, l’estimation, le test ou autres activités relatives aux armes nucléaires et chimiques / biologiques, aux systèmes de roquette ou aux applications utilisées pour les véhicules aériens sans équipage. Vous comprenez que les exigences et restrictions de la loi américaine qui s’appliquent à Vous peuvent varier selon les Avantages reçus ainsi qu’avec le temps, et que, pour déterminer les contrôles précis applicables aux Avantages, il est nécessaire de se référer aux Règlements de l’Administration Américaine chargée des Exportations, ainsi qu’à ceux du Ministère américain de l’Économie et du Bureau de Contrôle des Actifs Étrangers.
7.5 Intégralité de l’accord et autonomie des dispositions. Le présent Contrat de Plan de Maintenance et tout autre terme indiqué dans ce Contrat de Plan de Maintenance (tel que le Contrat de Services et de Licence Autodesk et les Conditions Générales des Avantages) constituent la totalité du contrat entre les parties (et intègre et remplace tous contrats, discussions, communications, contrats, représentations, garanties, publicités ou ententes précédents) relatif à l’objet des présentes. Les parties reconnaissent qu’en concluant le présent Contrat de Plan de Maintenance, elles ne se fondent pas sur d’autres accords, discussions, communications, déclarations, garanties, publicités ou ententes que ceux expressément prévus dans le présent Contrat de Plan de Maintenance. Vous reconnaissez et acceptez qu’Autodesk puisse ajouter ou modifier les conditions de ce Contrat de Plan de Maintenance ou les Conditions Générales des Avantages de manière régulière, à condition qu’Autodesk avise par écrit des modifications ou compléments avant l’entrée en vigueur de ces modifications ou compléments. Les conditions que Vous pourriez énoncer dans toute communication et qui viendraient modifier le présent Contrat de Plan de Maintenance ou l’une quelconque des Conditions Générales des Avantages ou toute autre condition seront nulles et sans effet si elles n’ont pas été approuvées par écrit par un représentant dûment autorisé d’Autodesk. Toutes autres modifications du présent Contrat de Plan de Maintenance seront également invalides, sauf accord écrit signé par un représentant dûment autorisé d’Autodesk. If a court of competent jurisdiction determines in a final non-appealable judgment that any provision of these terms and conditions is unenforceable, such provision will be enforced as nearly as possible in accordance with the stated intention of the parties, while the remainder of these terms and conditions will remain in full force and effect.
7.6 Notifications. Les notifications d’Autodesk seront émises par écrit et pourront être envoyées par courrier ordinaire ou électronique ou encore publiées sur le Compte Autodesk ou sur Votre compte Autodesk ou par toute autre méthode qu’Autodesk considère comme raisonnablement apte à constituer une notification appropriée. Vous ne pouvez pas vous soustraire à la réception desdites notifications. Notices from You shall be in writing and may be sent by electronic mail to contractual.notification@autodesk.com. Les notifications qui Vous seront faites par Autodesk prendront effet (i) dans le cas de notifications par courrier électronique, une fois envoyées à l’adresse électronique indiquée dans Votre Formulaire d’Information Client (ou, si aucun Formulaire d’Information Client ou adresse email n’est fourni, à toute autre adresse connue ou fournie par Vos soins ou pour Votre Compte à Autodesk) ou (ii) dans le cas de notifications envoyées par courrier ordinaire, cinq (5) jours après qu’elles auront été envoyées à l’adresse indiquée dans Votre Formulaire d’information Client (ou, si aucun Formulaire d’Information Client ou adresse n’est fourni, à toute autre adresse connue ou fournie par Vos soins ou pour Votre compte à Autodesk) ou (iii) dans le cas de publications sur le Compte Autodesk ou sur Votre compte Autodesk ou de toute autre méthode jugée appropriée par Autodesk, dix (10) Jours Ouvrés après que ces notifications auront été publiées sur le Compte d’Autodesk ou sur Votre Compte Autodesk ou envoyées selon une méthode jugée appropriée par Autodesk. Les Notifications que Vous adresserez à Autodesk prendront effet à réception par Autodesk.
7.7 Confidentialité et Utilisation des Informations. Vous reconnaissez et convenez que Vous (et les tiers agissant en Votre nom) et Vos Utilisateurs pourrez fournir, et qu’Autodesk et ses revendeurs (et les tiers agissant pour le compte d’Autodesk et de ses Revendeurs) pourront obtenir, certaines informations et données Vous concernant ainsi que Vos Utilisateurs (y compris, notamment, des données à caractère personnel) et concernant Votre activité dans le cadre du présent Contrat de Plan de Maintenance, y compris, notamment, les informations et données fournies à ou obtenues par Autodesk et ses revendeurs (ou les tiers agissant pour le compte d’Autodesk et ses revendeurs) via le Formulaire d’Information Clients ou autrement, dans le cadre de la commande, de l’enregistrement, de l’activation, de la mise à jour, de la validation des droits, de l’audit, du contrôle de l’installation et de l’Accès aux Avantages, et de la gestion des relations avec Vous. Vous (en Votre nom et au nom de Vos Utilisateurs) acceptez par les présentes qu’Autodesk détienne, utilise, conserve et divulgue ces informations et données (y compris, notamment, les données à caractère personnel, le cas échéant), conformément aux chartes de confidentialité et de protection de données d’Autodesk, telles que mises à jour périodiquement, y compris la Charte de Confidentialité d’Autodesk, actuellement disponible à l’adresse suivante https://www.autodesk.com/privacy. Nonobstant le caractère général de ce qui précède, Vous (en Votre nom et au nom de Vos Utilisateurs) reconnaissez et acceptez que : (a) Autodesk puisse régulièrement Vous inviter ainsi que Vos utilisateurs (et inviter les tiers agissant en Votre nom) à donner Votre accord exprès concernant les dispositions de la Charte de Confidentialité d’Autodesk et/ou concernant les utilisations particulières qui pourront être faites des informations et données (y compris, notamment, des données à caractère personnel) ; (b) Autodesk puisse fournir des informations et données, y compris, notamment, des informations et données à propos de Votre utilisation et de celle de Vos Utilisateurs de tous les Avantages, à des revendeurs, sociétés affiliées Autodesk et autres tiers dans le cadre de la fourniture, maintenance, administration ou utilisation des Avantages ou dans le cadre de l’application de tous accords y afférents et (c) Autodesk puisse effectuer des transferts transfrontaliers de ces informations et données, y compris vers des pays où les lois sur la confidentialité et la protection des données sont moins restrictives que celles qui existent dans Votre propre pays ou celui de Vos Utilisateurs. Vous reconnaissez et convenez que ces chartes peuvent être modifiées périodiquement par Autodesk et qu’à compter de leur publication sur le site Internet d’Autodesk ou autre notification écrite d’Autodesk, Vous et Vos Utilisateurs serez soumis à ces modifications.
7.8 Maintien en vigueur. Les articles 2.6.6 et 7 des présentes resteront en vigueur après la résiliation de tout ou partie de Vos Plans de Maintenance.
7.9 Modification des Conditions Générales. Autodesk pourra modifier le présent Contrat de Plan de Maintenance et/ou chacune des Conditions générales des Avantages à tout moment et s’engage à vous avertir de toute modification. Les Notifications peuvent être envoyées par courrier électronique, être affichées sur le Compte Autodesk ou être effectuées de toute autre manière jugée raisonnable par Autodesk. En cas de refus de ces modifications, Vous vous engagez à en informer Autodesk par écrit (conformément à l’article 7.6) dans les trente (30) jours suivant la date de notification d’Autodesk. Si vous en informez Autodesk, chacun de Vos Plan de Maintenance et les Avantages afférents continueront d’être régis par le dernier Contrat de Plan de Maintenance et par les Conditions Générales afférentes des Avantages que Vous avez acceptées (y compris les accords tacites) jusqu’à la fin de la Durée actuelle applicable au dit Plan de Maintenance en cours (si Vous avez payé tous les frais applicables pour toute la Durée dudit Plan de Maintenance), et à la fin de cette Durée, ledit Plan de Maintenance arrivera à expiration. Si Vous n’avez pas payé l’ensemble des frais applicables pour toute la Durée dudit Plan de Maintenance, celui-ci prendra fin à la fin de l’année ou de la période pour laquelle Vous avez payé les frais applicables. Si Vous n’en informez pas Autodesk, ou si Vous passez de nouvelles commandes ou renouvelez tous ou une partie de Vos Plans de Maintenance ou continuez à payer Votre Redevance Annuelle ou d’autres Redevances de Plan de Maintenance (le cas échéant) applicables aux Plans de Maintenance, Vous serez considéré comme ayant accepté les conditions modifiées pour tous Vos Plans de Maintenance. Nonobstant ce qui précède, si Autodesk modifie ce Contrat de Plan de Maintenance, Vous n’aurez droit à aucun avantage ou service supplémentaire proposé aux termes de ces modifications si aucun paiement n’est versé à Autodesk ou ses revendeurs au titre de l’honoraire afférent auxdites modifications, le cas échéant.
7.10 Langue du Contrat. La version anglaise du présent Contrat de Plan de Maintenance prévaudra en cas d’incohérence entre la version anglaise et toute traduction. Si Vous souscrivez un Plan de Maintenance au Canada, Vous acceptez ce qui suit : Les parties ci-dessus confirment leur désir que le présent Contrat de Plan de Maintenance ainsi que tous les documents, y compris tous avis qui s’y rattachent, soient rédigés en langue anglaise. Les parties ci-dessus confirment leur désir que cet accord ainsi que tous les documents, y compris tous avis qui s'y rattachent, soient rédigés en langue anglaise.
