Déclaration de confidentialité

Portée du présent avis

Les sites Web, produits et services d'Autodesk (« applications ») sont principalement des applications d'intérêt général destinées aux adultes. Nous ne recueillons pas sciemment de données personnelles auprès des enfants en lien avec ces applications.

Certaines applications Autodesk sont adaptées et destinées aux enfants. Dans ce cas, la présente politique de protection de la vie privée des enfants s'applique. En cas de conflit entre cette Politique de protection de la vie privée des enfants et d'autres sections de notre Déclaration de confidentialité, la première définit la manière dont nous traitons les informations personnelles des enfants, conformément aux exigences de la loi américaine sur la protection de la vie privée des enfants sur Internet (« COPPA ») et le Règlement général de l'Union européenne sur la protection des données (« RGPD »), le cas échéant.

Si nous découvrons que nous avons recueilli des données auprès d'un enfant d'une manière non conforme aux exigences de la loi COPPA, nous supprimerons rapidement ces données ou demanderons le consentement du parent ou tuteur. Pour plus d'informations sur la loi COPPA et obtenir des conseils d'ordre général sur la protection de la vie privée des enfants sur Internet, veuillez consulter le site Web OnGuard Online.

Données que nous recueillons auprès des enfants, utilisation de ces données et manière dont nous communiquons avec les parents

Lorsque nous savons que l'utilisateur est âgé de moins de 13 ans, nous veillerons à :

• demander l'adresse électronique d'un parent ou d'un tuteur avant de recueillir des données personnelles auprès de l'enfant ; ou
• offrir une expérience adaptée à l'âge de l'enfant, telle que décrite ci-dessous, qui en particulier ne nécessite aucune inscription, conformément aux exigences légales ; ou
• interdire l'accès aux sections ou fonctionnalités du site ou de l'application destinées aux personnes âgées de 13 ans et plus.

Inscription

Lorsqu'une application ou un site Web est adapté aux enfants âgés de moins de 13 ans, ces derniers peuvent s'inscrire pour (entre autres choses) :

• consulter, interagir avec et télécharger du contenu ;
• visionner des tutoriels, créer, modifier et importer du contenu ;
• aimer ou suivre d'autres créateurs et leur contenu ;
• commenter le contenu d'autres personnes ;
• télécharger une photo ;
• participer à des concours ;
• afficher des notifications dans l'application.

Lors de l'inscription, à des fins de sécurité et de manière à pouvoir envoyer des avis aux parents, nous demandons à l'enfant de fournir certaines données personnelles, y compris :

• l'adresse électronique d'un parent ou d'un tuteur ;
• le nom de l'enfant (uniquement dans le cas d'une modération parentale) ;
• le nom d'utilisateur et le mot de passe de l'enfant.

Nous demandons également la date de naissance des enfants afin de vérifier leur âge. 

Certaines activités, telles que la réalisation de tutoriels, n'exigent pas que les enfants fournissent des données personnelles et, par conséquent, peuvent ne pas donner lieu à l'envoi d'un avis au parent ou tuteur ou nécessiter le consentement de celui-ci. Si un enfant choisit de ne pas partager ses données personnelles (c'est-à-dire l'adresse électronique d'un parent ou d'un tuteur à des fins de consentement) avec nous, cela limite son accès à la création d'un compte et à certaines fonctionnalités, telles que la publication de contenu.

Nous ne demanderons pas à un enfant de fournir plus de données que ce qui est raisonnablement nécessaire pour accéder à des sections ou des fonctionnalités du site Web ou de l'application.

Par ailleurs, les données seront traitées conformément à nos pratiques en matière de conservation.

Consentement vérifiable du parent ou tuteur

En fonction du site Web ou de l'application, nous pouvons être amenés à demander différents types de consentement au parent ou tuteur. Dans chaque cas, lorsque nous demandons le consentement, nous informons la personne des activités spécifiques auxquelles l'enfant peut avoir accès sur le site Web ou l'application.

Consentement du parent ou tuteur

Dans la mesure où nos sites Web et applications incluent des activités permettant aux enfants de créer, de partager et de diffuser publiquement du contenu, nous exigeons un consentement supplémentaire du parent ou tuteur afin que les enfants puissent utiliser certaines fonctionnalités :

• en demandant des données de carte de crédit ou tout autre mode de paiement à des fins de vérification (avec paiement d'un montant symbolique) ; ou
• en exigeant la signature d'un formulaire de consentement transmis par courrier postal ou électronique.

Nous demandons également aux parents ou tuteurs d'ouvrir leur propre compte afin qu'ils puissent consulter et modérer le compte de leur enfant. Pour plus de détails, veuillez consulter la section Choix et contrôles parentaux ci-dessous.

Après avoir obtenu un consentement supplémentaire des parents, nous pouvons leur proposer d'utiliser un mot de passe dans les futures communications afin de confirmer leur identité.

Consentement de l'enseignant à la place du parent

Concernant les activités scolaires, la loi COPPA autorise le personnel enseignant et administratif de l'établissement à agir en lieu et place des parents lorsqu'il s'agit d'autoriser la collecte de données personnelles auprès des enfants. Il incombe aux écoles de toujours informer les parents de ces activités.

Dans certains cas, pour qu'un compte ne soit pas fermé et qu'un enfant puisse continuer à utiliser un site Web ou une application en dehors du cadre scolaire, nous pouvons demander aux écoles d'obtenir le consentement directement auprès d'un parent au lieu et/ou en plus de fournir le consentement à la place d'un parent, de sorte que celui-ci puisse être ajouté en tant que modérateur.

Pour plus d'informations sur les droits parentaux concernant le dossier scolaire d'un enfant en vertu de la loi américaine sur la vie privée et les droits à l'éducation des familles (FERPA), veuillez consulter la section FERPA ci‑dessous.

Activités spécifiques

Contenu généré par un enfant

Certaines activités sur nos applications permettent aux enfants de créer ou de modifier du contenu et de l'enregistrer.

Nous répondons favorablement aux demandes de suppression de tout contenu qu'ils publient sur nos sites Web et applications, sauf si la loi nous oblige à le conserver.

Forums et commentaires

Certaines activités permettent aux utilisateurs de communiquer directement avec d'autres utilisateurs par le biais de forums ou de sections de commentaires.

Nous recommandons vivement aux enfants qui utilisent ces fonctionnalités interactives sur nos sites Web et applications de ne jamais fournir de données personnelles les concernant ou concernant des tiers, et de ne pas tenter de contourner les fonctions de modération.

Concours

Dans tous nos concours destinés aux enfants, nous demandons uniquement les données nécessaires à l'inscription, comme le nom d'utilisateur et l'adresse électronique du parent (pour informer celui-ci lorsque la loi l'exige). Nous contactons le parent seulement pour obtenir des données plus personnalisées nécessaires à la remise du prix, et ce, si l'enfant remporte le concours.

Contact par courrier électronique avec un enfant

Dans certaines de nos applications, nous pouvons recueillir des informations de contact en ligne, telles qu'une adresse électronique, afin de communiquer avec un enfant qui émet une demande spécifique par le biais du service client. Par exemple, un enfant peut nous envoyer un courrier électronique demandant de l'aider à comprendre comment utiliser un outil de conception. Un enfant peut également vouloir s'inscrire à une newsletter mensuelle.

Si nous savons que nous communiquons avec un enfant âgé de moins de 13 ans sans le consentement de l'un de ses parents, nous répondrons une fois à la communication, supprimerons ses informations personnelles et ne participerons à aucune communication continue.

Voici comment nous traiterions ces demandes de communication :

• Communication unique
• Immédiatement après avoir répondu à la question ou à la demande de l'enfant, notre fournisseur de services ou nous-mêmes supprimerons ces données.
• Si un enfant initie une nouvelle communication, envoie des tickets supplémentaires ou s'inscrit à des newsletters, nous supprimerons à chaque fois les données personnelles de l'enfant et ne conserverons aucun dossier. Il est possible que le parent doive mettre fin à chaque communication séparément.

• Communications multiples

• Dans les cas où une activité ou un service nécessite de communiquer plus d'une fois avec l'enfant et que le consentement du parent n'a pas encore été obtenu :

• Si nous recueillons les coordonnées de l'enfant pour des communications continues, nous demanderons également l'adresse électronique du parent (si nous n'avons pas encore obtenu son consentement vérifiable) afin de l'informer de la collecte et de l'utilisation desdites données et de lui permettre d'empêcher tout autre contact avec l'enfant.

Identificateurs persistants

Lorsque les enfants interagissent avec nous, certaines données peuvent être automatiquement recueillies, à la fois pour rendre nos sites Web et applications plus intéressants et utiles pour les enfants et à des fins diverses afférentes à nos activités.

Cela peut comprendre :

• le type de système d'exploitation de l'ordinateur ;
• l'adresse IP ou l'identifiant de l'appareil mobile de l'enfant ;
• le navigateur Web utilisé ;
• la fréquence à laquelle l'enfant consulte diverses parties de nos sites Web ou applications ;
• des données concernant le fournisseur de services en ligne ou mobile.

Ces données sont recueillies à l'aide de technologies telles que les cookies, les pixels espions, les balises Web et d'autres identificateurs uniques. Elles peuvent l'être par Autodesk ou par un tiers. Pour obtenir une liste non exhaustive des tiers qui utilisent des cookies et d'autres technologies de suivi en notre nom ainsi que des données sur leurs pratiques en matière de confidentialité, veuillez consulter la Politique de protection de la vie privée des enfants - Liste d'analyses.

Lorsque les données recueillies auprès d'enfants sont mises à la disposition de tiers

Outre les cas où les données personnelles d'un enfant sont divulguées publiquement (après avoir obtenu le consentement du parent ou du tuteur), nous pouvons également partager ou divulguer des données personnelles recueillies auprès d'enfants dans un nombre limité et clairement défini de situations. Veuillez consulter la section « Comment Autodesk communique-t-elle vos données personnelles ? » de notre Déclaration de confidentialité.

Autodesk n'utilisera pas les données personnelles des enfants à des fins publicitaires, pour créer un profil sur un enfant et le lier à une application. Par ailleurs, elle ne vendra pas les informations en question.

Choix et contrôles parentaux et/ou des enseignants modérateurs

À tout moment, les parents et/ou enseignants modérateurs peuvent :

• refuser de nous laisser recueillir d'autres données personnelles auprès de leurs enfants en lien avec un compte particulier ;
• demander à ce que nous supprimions de nos dossiers les données personnelles que nous avons recueillies en rapport avec ce compte.

Veuillez noter que les enseignants peuvent exercer ces droits uniquement s'ils sont modérateurs. 

Gardez à l'esprit qu'une demande de suppression de dossiers peut entraîner la résiliation d'un compte, d'une adhésion ou de tout autre service et que tout contenu enregistré dans ce compte peut ne plus être accessible.

Si un enfant âgé de moins de 13 ans a ouvert un compte, nous utilisons deux méthodes pour permettre aux parents/enseignants d'accéder, de modifier ou de supprimer les données personnelles recueillies auprès de leur enfant :

• les modérateurs peuvent demander un accès aux données personnelles de leur enfant et la suppression de celles-ci en se connectant au compte de modérateur du parent ;
• les modérateurs peuvent nous contacter pour demander un accès aux données personnelles de leur enfant, leur modification ou leur suppression en nous envoyant un courrier électronique à l'adresse suivante : parents@autodesk.com.

Dans toute correspondance (par courrier électronique ou postal, par exemple), veuillez inclure :

• le nom du site Web ou de l'application ;
• le nom d'utilisateur de l'enfant ;
• l'adresse électronique et le numéro de téléphone du parent.

Afin de protéger la vie privée et la sécurité des enfants, nous prendrons les mesures raisonnables pour vérifier l'identité d'un parent avant d'accorder l'accès à toute information personnelle. Veuillez consulter la section « Comment Autodesk protège-t-elle vos données personnelles ? » de la Déclaration de confidentialité d'Autodesk.

Les utilisateurs établis dans l'Union européenne pourront exercer leurs droits d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition, de restriction et d'obtention d'une copie de leurs données personnelles, comme décrit dans la Déclaration de confidentialité d'Autodesk.

Éducation et loi FERPA

Si vous utilisez nos applications dans le cadre d'un programme scolaire, vos données personnelles peuvent être soumises à la loi américaine sur la vie privée et les droits à l'éducation des familles (FERPA). Autodesk s'engage à protéger et sécuriser les données des élèves tel que l'exige la loi FERPA. Par ailleurs, elle accepte d'agir en tant que « représentant de l'école » dans la mesure où nos services sont utilisés pour stocker les dossiers scolaires des élèves, conformément à la section §99.31 (a) (1) du titre 34 du Code des règlements fédéraux américain (CFR).

Pour plus d'informations sur la loi FERPA, veuillez consulter la page FERPA et le site Web du Département américain de l'éducation.