Déclaration de confidentialité

Mise à jour : 20 décembre 2020

Portée du présent avis

Les sites Web, produits et services d'Autodesk (« applications ») sont principalement des applications d'intérêt général destinées aux adultes. Nous ne recueillons pas sciemment de données personnelles auprès des enfants en lien avec ces applications. Certaines applications Autodesk sont adaptées et destinées aux enfants. Nous appelons ces applications « Applications pour enfants ». 

La présente Politique de protection de la vie privée des enfants complète la Déclaration de confidentialité d'Autodesk en fournissant des informations supplémentaires sur la manière dont nous traitons les données personnelles des enfants, à la fois en lien avec les Applications pour enfants et nos applications d'intérêt général lorsque nous savons qu'un utilisateur est mineur. 

En cas de conflit entre la présente Politique de protection de la vie privée des enfants et d'autres sections de notre Déclaration de confidentialité, la première définit la manière dont nous traitons les données personnelles des enfants, conformément aux exigences de la loi américaine sur la protection de la vie privée des enfants sur Internet (« COPPA »), la loi sur la protection des consommateurs résidant en Californie (California Consumer Privacy Act) de 2018 (« CCPA ») et le Règlement général de l'Union européenne sur la protection des données (« RGPD »), le cas échéant (collectivement la « Loi applicable »).

Si nous découvrons que nous avons traité des données recueillies auprès d'un enfant d'une manière non conforme à la Loi applicable, nous supprimerons rapidement ces données ou demanderons le consentement approprié pour ledit traitement. Pour plus d'informations sur la loi COPPA et obtenir des conseils d'ordre général sur la protection de la vie privée des enfants sur Internet, veuillez consulter le site Web OnGuard Online.

Données que nous recueillons auprès d’enfants, utilisation de ces données et manière dont nous communiquons avec les parents et tuteurs

Lorsque nous savons que l'utilisateur est âgé de moins de 13 ans, nous veillons à :

• demander l'adresse électronique d'un parent ou d'un tuteur avant de recueillir des données personnelles auprès de l'enfant ; ou

• offrir une expérience adaptée à l'âge de l'enfant, telle que décrite ci-dessous, qui en particulier ne nécessite aucune inscription, conformément aux exigences légales ; ou

• interdire l'accès aux sections ou fonctionnalités de l'application destinées aux personnes âgées de 13 ans et plus.

Inscription

Lorsqu'une application est adaptée aux enfants âgés de moins de 13 ans, ces derniers peuvent s'inscrire pour (entre autres choses) :

• consulter, interagir avec et télécharger du contenu ;

• visionner des tutoriels, créer, modifier et importer du contenu ;

• aimer ou suivre d'autres créateurs et leur contenu ;

• commenter le contenu d'autres personnes ;

• télécharger une photo ;

• participer à des concours ;

• afficher des notifications dans l'application.

Lors du processus d'inscription, nous demandons à l'enfant de fournir certaines données personnelles, y compris :

• l'adresse électronique d'un parent ou d'un tuteur ;

• le nom de l'enfant (uniquement dans le cas d'une modération parentale) ;

• le nom d'utilisateur et le mot de passe de l'enfant ;

• la date de naissance de l'enfant afin de vérifier son âge.

Nous ne demanderons pas à un enfant de fournir plus de données que ce qui est raisonnablement nécessaire pour utiliser les Applications pour enfants. Si un enfant choisit de ne pas partager avec nous certaines données personnelles (telles que l'adresse électronique d'un parent ou d'un tuteur dans le but de recueillir son consentement), nous pouvons limiter son accès à la création d'un compte et à certaines fonctionnalités, telles que la publication de contenu.

Nous utilisons les informations fournies lors de l'inscription à des fins de sécurité et pour envoyer des avis aux parents ou tuteurs ou obtenir leur consentement. Nous utilisons également ces données personnelles pour fournir l'Application pour enfants, comme décrit dans la Déclaration de confidentialité d'Autodesk. Nous conservons les données conformément à nos pratiques en matière de conservation. Si nous ne recevons pas le consentement du parent dans un délai raisonnable, les informations de contact du parent fournies par l'enfant seront supprimées.

Certaines activités, telles que la réalisation de tutoriels, n'exigent pas que les enfants fournissent des données personnelles, et il est possible que nous n'informions pas les parents ou tuteurs ou que nous ne demandions pas leur consentement si nous ne recueillons ou ne traitons pas autrement les données personnelles de leur enfant. 

Consentement du parent ou tuteur

Nos Applications pour enfants permettent parfois aux enfants de créer, de partager et de diffuser publiquement du contenu. Avant de permettre aux enfants d'utiliser certaines fonctionnalités recueillant des données personnelles auprès d'eux, nous exigeons un consentement supplémentaire du parent ou tuteur :

• en demandant des données de carte de crédit ou tout autre mode de paiement à des fins de vérification (avec paiement d'un montant symbolique) ; ou

• en exigeant la signature d'un formulaire de consentement envoyé par courrier postal ou électronique.

Nous demandons également aux parents ou tuteurs d'ouvrir leur propre compte afin qu'ils puissent consulter et modérer le compte de leur enfant. Pour plus de détails, veuillez consulter la section « Choix et contrôles du modérateur » ci-dessous.

Après avoir obtenu un consentement supplémentaire des parents ou tuteurs, nous pouvons leur proposer d'utiliser un mot de passe dans les futures communications afin de confirmer leur identité.

Consentement de l'enseignant à la place du parent

Concernant les activités scolaires, le personnel enseignant et administratif de l'établissement peut, dans la mesure où cela est autorisé par la Loi applicable, agir en lieu et place des parents ou tuteurs lorsqu'il s'agit d'autoriser la collecte de données personnelles auprès d’enfants. Il incombe aux écoles de toujours informer les parents ou tuteurs de ces activités.

Nous pouvons demander aux écoles d'obtenir le consentement directement auprès d'un parent ou tuteur au lieu, ou en plus du consentement fourni par l'école pour que le parent ou tuteur puisse être ajouté en tant que modérateur à l'Application pour enfants. Le consentement d'un parent permettrait également à l'enfant de continuer à utiliser une Application pour enfants en dehors du cadre scolaire.

Pour plus d'informations sur les droits parentaux aux États-Unis concernant le dossier scolaire d'un enfant en vertu de la loi américaine sur la vie privée et les droits à l'éducation des familles (FERPA), veuillez consulter la section « Éducation et loi FERPA » ci-dessous.

Activités spécifiques

Contenu généré par un enfant

Certaines activités sur nos applications permettent aux enfants de créer ou de modifier du contenu et de l'enregistrer. Ledit contenu peut être accessible au public selon les paramètres de l'enfant au moment où il a publié le contenu.

Nous répondons favorablement aux demandes de suppression de tout contenu qu'ils publient sur nos sites Web et applications, sauf si la loi nous oblige à le conserver.

Forums et commentaires

Certaines activités permettent aux utilisateurs de communiquer directement avec d'autres utilisateurs par le biais de forums ou de sections de commentaires. Selon les paramètres de l'enfant, que son modérateur peut contrôler, un enfant peut être en mesure de publier des messages et d'autres communications accessibles au public. 

Nous recommandons vivement aux enfants qui utilisent ces fonctionnalités interactives sur nos sites Web et applications de ne jamais fournir de données personnelles les concernant ou concernant des tiers, et de ne pas tenter de contourner les fonctions de modération.

Concours

Dans tous nos concours destinés aux enfants, nous demandons uniquement les données nécessaires à l'inscription, comme le nom d'utilisateur et l'adresse électronique du parent (pour informer celui-ci lorsque la loi l'exige). Nous contactons le parent ou tuteur seulement pour obtenir des données plus personnalisées nécessaires à la remise du prix, et ce, si l'enfant remporte le concours.

Réalité augmentée

Nos Applications pour enfants peuvent accéder aux appareils photo des dispositifs pour proposer des fonctions de réalité augmentée, comme la superposition de modèles 3D développés dans l'Application pour enfants sur l'image disponible dans l'appareil photo. Autodesk ne recueille ou ne reçoit pas d'informations collectées par l'appareil photo du dispositif. Les utilisateurs peuvent supprimer l'accès des applications à l'appareil photo d'un dispositif en modifiant ses paramètres.

Contact par courrier électronique avec un enfant

Dans certaines de nos applications, nous pouvons recueillir des informations de contact en ligne, telles qu'une adresse électronique, afin de communiquer avec un enfant qui émet une demande spécifique par le biais du service client. Par exemple, un enfant peut nous envoyer un courrier électronique demandant de l'aider à comprendre comment utiliser un outil de conception. Un enfant peut également vouloir s'inscrire à une newsletter mensuelle.

Si nous savons que nous communiquons avec un enfant âgé de moins de 13 ans sans le consentement de l'un de ses parents, nous répondrons une fois à la communication, supprimerons ses données personnelles et ne participerons à aucune communication continue.

Voici comment nous traiterions ces demandes de communication :

• Communication unique

Immédiatement après avoir répondu à la question ou à la demande de l'enfant, notre fournisseur de services ou nous-mêmes supprimerons ces données.

Si un enfant initie une nouvelle communication, envoie des tickets supplémentaires ou s'inscrit à des newsletters, nous supprimerons à chaque fois les données personnelles de l'enfant et ne conserverons aucun dossier. Il est possible que le parent doive mettre fin à chaque communication séparément.

• Communications multiples

Dans les cas où une activité ou un service nécessite de communiquer plus d'une fois avec l'enfant et que le consentement du parent n'a pas encore été obtenu :

Si nous recueillons les coordonnées de l'enfant pour des communications continues, nous demanderons également l'adresse électronique du parent (si nous n'avons pas encore obtenu son consentement vérifiable) afin de l'informer de la collecte et de l'utilisation desdites données et de lui permettre d'empêcher tout autre contact avec l'enfant.

Identificateurs persistants

Lorsque les enfants interagissent avec nous, certaines données personnelles et non nominatives peuvent être automatiquement recueillies, à la fois pour rendre nos applications plus intéressantes et utiles pour les enfants, et à des fins diverses afférentes à nos activités.

Cela peut comprendre :

• le type de système d'exploitation de l'ordinateur ;

• l'adresse IP ou l'identifiant de l'appareil mobile de l'enfant ;

• le navigateur Web utilisé ;

• la fréquence à laquelle l'enfant consulte diverses parties de nos applications ;

• des données concernant le fournisseur de services en ligne ou mobile.

Ces données sont recueillies à l'aide de technologies telles que les cookies, les pixels espions, les balises Web et d'autres identificateurs uniques («les Cookies »). Elles peuvent être recueillies par Autodesk ou par un tiers. Pour obtenir une liste des tiers qui utilisent des Cookies sur nos Applications pour enfants et des liens permettant d'accéder à leurs politiques de confidentialité, veuillez consulter la Politique de protection de la vie privée des enfants - Liste d'analyses. Veuillez consulter notre Politique générale relative aux Cookies pour en savoir plus sur nos règles d'utilisation des Cookies et pour obtenir une liste des tiers qui utilisent des Cookies sur nos applications d'intérêt général.

Lorsque les données recueillies auprès d'enfants sont mises à la disposition de tiers

Outre les cas où les données personnelles d'un enfant sont divulguées publiquement (après avoir obtenu le consentement du parent ou du tuteur), nous pouvons également partager ou divulguer des données personnelles recueillies auprès d'enfants dans un nombre limité et clairement défini de situations. Veuillez consulter la section « Comment Autodesk communique-t-elle vos données personnelles ? » de la Déclaration de confidentialité d'Autodesk pour connaître les modalités de divulgation générales des données personnelles par Autodesk. Autodesk et ses fournisseurs tiers s'engagent toutefois à ne pas utiliser les données personnelles des enfants à des fins de publicité, pour créer un profil de l'enfant et le lier à une Application, pour vendre les données personnelles ou pour toute autre fin non autorisée ou en dehors de l'autorisation fournie par le parent, le tuteur ou l'école, selon le cas.

Choix et contrôles des modérateurs

Les Applications pour enfants permettent aux parents, tuteurs et enseignants de « modérer » le compte d'un mineur sur l'application, et au parent ou à l'enseignant du mineur de voir comment celui-ci utilise l'Application pour enfants, ce qui lui permet de faire certains choix concernant la façon dont les données personnelles du mineur sont traitées. Les parents, tuteurs et enseignants modérateurs peuvent à tout moment :

• refuser de nous laisser recueillir d'autres données personnelles auprès de leurs enfants en lien avec un compte particulier ;

• demander à ce que nous supprimions de nos dossiers les données personnelles que nous avons recueillies en rapport avec ce compte.

Les enseignants peuvent exercer ces droits uniquement s'ils sont modérateurs. Gardez à l'esprit qu'une demande de suppression de dossiers peut entraîner la résiliation d'un compte, d'une adhésion ou de tout autre service et que tout contenu enregistré dans ce compte peut ne plus être accessible. Veuillez noter qu'Autodesk n'a aucun contrôle sur les informations que des tiers (c'est-à-dire d'autres utilisateurs) pourraient avoir copiées ou diffusées publiquement. 

Si un enfant âgé de moins de 13 ans a ouvert un compte, nous utilisons deux méthodes pour permettre aux parents, tuteurs et enseignants (lorsqu'ils sont modérateurs) d'accéder, de modifier ou de supprimer les données personnelles recueillies auprès de leur enfant :

• les modérateurs peuvent demander un accès aux données personnelles de leur enfant et la suppression de celles-ci en se connectant à leur compte de modérateur ;

• les modérateurs peuvent nous contacter pour demander un accès aux données personnelles de leur enfant, leur modification ou leur suppression en envoyant un courrier électronique à l'adresse suivante : parents@autodesk.com.

Dans toute correspondance (par courrier électronique ou postal, par exemple), veuillez inclure :

• le nom de l'application ;

• le nom d'utilisateur de l'enfant ;

• l'adresse électronique et le numéro de téléphone du modérateur.

Afin de protéger la vie privée et la sécurité des enfants, nous prendrons les mesures raisonnables pour vérifier l'identité d'un modérateur avant d'accorder l'accès aux données personnelles d'un enfant. Pour plus d'informations, veuillez consulter la section « Comment Autodesk protège-t-elle vos données personnelles ? » de la Déclaration de confidentialité d'Autodesk.

Vous possédez les droits d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition, de restriction et d'obtention d'une copie de vos données personnelles, comme décrit dans la Déclaration de confidentialité d'Autodesk.

Classes Tinkercad

Les enseignants peuvent devenir modérateurs pour les élèves de deux manières en utilisant Tinkercad. Les enseignants peuvent tout d'abord lier leur propre compte à un compte créé par un élève. Les enseignants peuvent aussi créer une classe dans leur propre compte. Lorsqu'un enseignant crée une classe sur Tinkercad, les élèves peuvent rejoindre la classe sans ouvrir de compte Tinkercad. Autodesk ne recueillera pas de données personnelles auprès de l'élève dans ces circonstances, et l'élève ne pourra pas communiquer ou partager des données personnelles avec d'autres membres Tinkercad que l'enseignant de la classe. L'ensemble des autres pratiques de collecte des données sont conformes à celles décrites dans la Politique de protection de la vie privée des enfants.

Avant de devenir modérateur, un enseignant est chargé de s'assurer que le parent ou le tuteur de l'élève a donné tout consentement requis par la loi applicable, soit tel que décrit dans la présente Politique de protection de la vie privée des enfants ou directement à l'enseignant ou à l'école ou à la circonscription scolaire de l'enseignant. Pour plus d'informations, veuillez consulter les dispositions qui se trouvent dans la section Fournisseurs d'enseignement et loi américaine sur la vie privée et les droits à l'éducation des familles (FERPA).

Éducation et loi FERPA

Si vous utilisez nos applications dans le cadre d'un programme scolaire, vos données personnelles peuvent être soumises à la loi américaine sur la vie privée et les droits à l'éducation des familles (FERPA). Selon les dispositions qui se trouvent dans la section Fournisseurs d'enseignement et loi américaine sur la vie privée et les droits à l'éducation des familles (FERPA), Autodesk s'engage à protéger et sécuriser les données des élèves tel que l'exige la loi FERPA. Par ailleurs, elle accepte d'agir en tant que « représentant de l'école » dans la mesure où nos services sont utilisés pour stocker les dossiers scolaires des élèves, conformément à la section §99.31 (a) (1) du titre 34 du Code des règlements fédéraux américain (CFR).

Pour plus d'informations sur la loi FERPA, veuillez consulter la page FERPA et le site Web du Département américain de l'éducation.

Des modifications seront-elles apportées à cette Déclaration de confidentialité ?

Si notre façon de traiter les données personnelles des enfants évolue, nous mettrons à jour la présente Politique de protection de la vie privée des enfants. En cas de modification, la date de la dernière mise à jour sera indiquée en haut de la Déclaration de confidentialité. En cas de modification majeure de la présente Politique de protection de la vie privée des enfants, nous nous efforceroons de vous en informer ou d'en informer le parent, tuteur ou enseignant modérateur avant que lesdites modifications ne prennent effet, par exemple en mettant un avis bien visible sur notre site Web ou nos services ou par courrier électronique, et le cas échéant, nous demanderons leur consentement vis-à-vis de ces modifications.