LEGAL NOTICES & TRADEMARKS

Les présentes Conditions Générales des Avantages régissent également Vos Avantages liés à l’Utilisation à Domicile.

1. DÉFINITIONS

Les termes suivants auront la même signification énoncée ci-dessous. Les termes commençant par une lettre majuscule et non définis spécifiquement dans ces Conditions générales des Avantages auront la signification qui leur est attribuée dans Votre Contrat de Plan de Maintenance ou dans Votre Contrat d’Abonnement multi-utilisateur (selon le cas).

« Produit Annexe » : signifie tout produit ou logiciel (autre qu’une Version Éligible du Logiciel Couvert ou tout autre Service ou Assistance Annexe) qu’Autodesk pourra Vous fournir de temps à autre dans le cadre d’un Avantage de votre Plan de Maintenance ou de Votre Abonnement multi-utilisateur (selon le cas) et qui est décrit plus en détail sur le Compte Autodesk. Ancillary Products may include, but are not limited to, tools and other discreet products that require a separate Installation and function independently of an Eligible Version of Covered Software.

« Services Annexes » : il s’agit des services, y compris sans s’y limiter, les Services Internet, (autres que les Versions Éligibles du Logiciel Couvert ou tout Produit ou Assistance Annexes) qu’Autodesk pourra Vous fournir de temps à autre dans le cadre d’un Avantage de Votre Plan de Maintenance ou de Votre Abonnement multi-utilisateur (selon le cas) et qui, le cas échéant, sont décrits plus en détail sur le Compte Autodesk.

« Version Éligible du Logiciel Couvert » désigne la dernière version du Logiciel Couvert généralement mise à disposition par Autodesk sur le Territoire, et toutes les versions précédentes du Logiciel Couvert pour lesquelles des Avantages liés à une Version Précédente Vous ont été accordés en vertu de Votre Contrat de Plan de Maintenance ou Contrat d’Abonnement multi-utilisateur (selon le cas) (les « Versions Précédentes »), et qui figurent sur la Liste de Produits Éligibles destinés à une Utilisation à Domicile, figurant ou accessible à partir du Compte Autodesk.

“Support”: signifie le programme généralement proposé par Autodesk en vertu duquel Autodesk fournira (entre autres) des services d’assistance technique au titre des Avantages de Votre Plan de Maintenance ou de Votre Abonnement multi-utilisateur (selon le cas) et qui est décrit plus en détail sur le Compte Autodesk.

"Web Services" means web- or cloud-based services requiring a connection to the Internet, and services or functionality that are hosted or otherwise made available, on servers owned or operated by or for Autodesk or its designee, or by separate entities not related to Autodesk.

2. LES AVANTAGES LIÉS À L’UTILISATION À DOMICILE

2.1 Nonobstant toute disposition contraire du Contrat de Services et de Licence Autodesk applicable à une Version Éligible du Logiciel Couvert ou à un Produit Annexe, Vous pourrez Installer (et y Accéder), par Vous-même ou par Vos salariés, une seconde copie d’une Version Éligible du Logiciel Couvert et/ou d’un Produit Annexe sur un Ordinateur situé sur le Territoire mais en dehors de Votre lieu d’activité (y compris sur un Ordinateur professionnel ou personnel destiné à une utilisation à domicile par Vos salariés) et l’utiliser exclusivement pour Vos propres besoins professionnels internes, conformément au Contrat de Services et de Licence Autodesk applicable tel que modifié ou complété par les présentes Conditions générales des Avantages, toutes Conditions générales des Avantages applicables des Versions Précédentes ou toutes Conditions générales des Avantages applicables des Produits Annexes. Ces besoins professionnels internes peuvent comprendre, notamment, la sensibilisation et la formation des salariés aux Versions Éligibles du Logiciel Couvert et/ou à tout Produit Annexe.

2.2 La copie de la Version Éligible du Logiciel Couvert et/ou du Produit Annexe Installée et Accessible à partir de Votre lieu de travail est généralement appelée « La Licence Principale » et la copie de la Version Éligible du Logiciel Couvert et/ou du Produit Annexe Installée et Accessible en dehors de Votre lieu de travail est généralement appelée « la Licence d’Utilisation à Domicile ». Les Avantages liés à l’Utilisation à Domicile ne sont pas disponibles pour toutes les versions du Logiciel Couvert et/ou les Produits Annexes ou dans tous les pays.

2.3 Si Autodesk ou un revendeur vous fournit un Abonnement Modifié, dès le début de cet Abonnement, Vous pouvez continuer à Installer et Accéder, ou Vous pouvez autoriser Vos employés à continuer à Installer et Accéder à toute Licence d'Utilisation à Domicile pour le reste de la période autorisée par ladite licence, à condition que (i) la Version Éligible du Logiciel Couvert et/ou du Produit Annexe auxquels se rapporte la Licence d'Utilisation à Domicile soient inclus dans l'Abonnement Modifié, et (ii) l'Installation et l'Accès à la Licende d'Utilisation à Domicile par Vous ou Vos employés respectent toujours les présentes Conditions Générales des Avantages liés à l’Utilisation à Domicile ou les Conditions générales d'Utilisation à Domicile applicables audit Abonnement Modifié.

3. CONDITIONS DES AVANTAGES LIÉS À L’UTILISATION À DOMICILE

3.1 Vos Avantages liés à l’Utilisation à Domicile sont soumis à l’ensemble des conditions suivantes :

3.1.1 Le nombre de Licences d’Utilisation à Domicile que Vous Installez et auxquelles Vous Accédez, ou que Vous permettez à Vos salariés d’Installer ou d’y avoir Accès, ne devra pas dépasser le nombre de copies de la Licence Principale couverte par Votre Plan de Maintenance ou Votre Abonnement multi-utilisateur (selon le cas) qui peuvent être Installées et Accédées conformément au Contrat de Services et de Licence Autodesk applicable ou le Contrat d’Abonnement multi-utilisateur (selon le cas) et à toutes les Conditions générales applicables aux Avantages des Versions Précédentes et/ou des Produits Annexes ;

3.1.2 Vous devez respecter les processus et les politiques stipulées régulièrement par Autodesk pour obtenir les Licences d’Utilisation à Domicile ;

3.1.3 Les Licences d’Utilisation à Domicile ne peuvent pas être Accédées simultanément avec les Licences Principales auxquelles elles se rapportent ;

3.1.4 Votre droit d’Installer (et d’y Accéder) une Licence d’Utilisation à Domicile commencera à la date de délivrance du code d’autorisation correspondant à ladite Licence d’Utilisation à Domicile et restera en vigueur jusqu’à (1) la résiliation ou l’expiration de Votre Plan de Maintenance ou de Votre Contrat d’Abonnement multi-utilisateur (selon le cas) ou (2) la fin d’un délai de treize (13) mois à partir de sa date de début, la date la plus proche étant retenue. À partir de cette date, ladite Licence d’Utilisation ne sera plus valable ;

3.1.5 Les Licences d’Utilisation à Domicile ne peuvent pas faire l’objet d’une mise à jour et ne seront pas remplacées par Autodesk en cas de perte, vol ou destruction;

3.1.6 L’Assistance n’est pas disponible pour les Licences d’Utilisation à Domicile ;

3.1.7 Vous devrez retirer immédiatement l’autorisation que Vous aurez accordée à Vos salariés pour Accéder à et Installer (a) les Licences d’Utilisation à Domicile si ces salariés quittent leur emploi chez Vous. L’Accès et l’Installation des (a) Licences d’Utilisation à Domicile par (a) un ancien salarié ou toute autre partie tierce qui ne serait pas Votre salarié constitueraient une violation de Votre Contrat de Plan de Maintenance ou de Votre Contrat d’Abonnement multi-utilisateur (selon le cas) et de Votre Contrat de Services et Licence Autodesk ; et

3.1.8 Les demandes de Licences d’Utilisation à Domicile doivent être soumises conformément à la procédure indiquée régulièrement par Autodesk à sa discrétion.