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Conditions générales d’utilisation

Autodesk, Inc., société constituée selon les lois de l’État du Delaware, dont le siège est situé 111 McInnis Parkway, San Rafael, Californie, et ses filiales (collectivement dénommées « Autodesk ») propose des informations, des produits et des services sur son site Internet (le « Site »), conformément aux conditions générales suivantes (les « Conditions »). Si vous souhaitez en savoir plus sur Autodesk ou si souhaitez nous contacter au sujet du Site, veuillez vous rendre à l’adresse suivante http://usa.autodesk.com/adsk/servlet/item?siteID=123112&id=304463.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS AVANT D’UTILISER LE SITE. EN ACCÉDANT AU PRÉSENT SITE, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉS PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS. EN CAS DE DÉSACCORD AVEC CES DERNIÈRES, NOUS VOUS INVITONS À NE PAS CONSULTER CE SITE.

« Vous » ou « votre » vous désigne personnellement (c’est-à-dire, l’individu qui lit les présentes conditions et accepte de s’y soumettre) et, si vous accédez au présent Site pour le compte d’une société ou de toute autre entité légale (y compris, de façon non limitative, une société en nom collectif, une société à responsabilité limitée ou une société en nom collectif à responsabilité limitée), désigne collectivement, vous et cette société ou autre entité légale pour le compte de laquelle vous accédez au Site.

L’utilisation du présent Site est gratuite (sauf indication contraire), bien qu’il convienne de souligner que des frais d’accès à Internet déterminés par votre fournisseur peuvent s’appliquer. Autodesk se réserve le droit de modifier, à tout moment et à son entière discrétion, les produits, les services, les prix et les programmes mentionnés sur le présent Site.

En outre, votre utilisation du présent Site est soumise aux conditions générales supplémentaires prévues par Autodesk et applicables, à son entière discrétion, à certains produits, offres de services et informations disponibles via ledit Site. Ces conditions générales supplémentaires comprennent, de façon non limitative, les contrats de licence, les contrats d’utilisateur supplémentaire, la Charte de protection des données personnelles et l’Accord autorisant l’insertion de liens (dénommés collectivement les « Conditions supplémentaires »). Ces Conditions supplémentaires sont jointes aux présentes Conditions à titre de référence (bien qu’en cas de contradiction entre les Conditions supplémentaires et les présentes Conditions, les Conditions supplémentaires prévalent eu égard à leur objet).

Autodesk se réserve le droit de modifier ces Conditions et de vous notifier lesdites modifications en publiant la version révisée des Conditions sur le Site ou par tout autre moyen raisonnable que nous aurons choisi. La mention « DERNIÈRE MISE À JOUR » indiquée en haut du document vous permet de déterminer la date de la dernière révision des présentes Conditions. La poursuite de l’utilisation du Site à la suite de toute modification vaudra acceptation de ces modifications.

Autodesk se réserve le droit d’exercer tous les recours prévus par la loi en cas de violation de ces Conditions. Tous les droits non expressément concédés au titre des présentes sont réservés par Autodesk.

1. Conditions requises.  Si vous utilisez le présent Site pour le compte d’une société ou de toute autre entité légale, vous déclarez être autorisé à accepter les présentes conditions générales à cet effet. En outre, vous reconnaissez être âgé d’au moins 13 ans et, si vous avez moins de 18 ans, que vous utilisez le présent Site sous la supervision active d’un parent, tuteur légal ou autre adulte responsable. Les personnes qui n’ont pas atteint l’âge de la majorité dans leur juridiction ne sont pas autorisées à utiliser le présent Site ni à transmettre ou soumettre des informations personnellement identifiables à Autodesk.

2. Conditions applicables aux sociétés.  Les conditions générales suivantes s’appliquent en particulier à toute société ou autre entité légale soumise aux présentes Conditions : vous convenez d’exiger de chacun de vos employés de se soumettre aux modalités des présentes Conditions et vous acceptez d’être tenu responsable de tous les actes et omissions de vos employés en ce qui concerne le présent Site, y compris en cas de violation des présentes Conditions. Toutes les références à votre accès et/ou à votre utilisation du Site dans les présentes comprennent l’accès et/ou l’utilisation du Site par vos employés. Vous reconnaissez qu’il incombe à chacun de vos employés de conserver la confidentialité de tout mot de passe utilisé par ces derniers afin d’accéder au Site, et vous concédez qu’il leur est interdit de transférer un mot de passe ou un nom d’utilisateur, de prêter ou de transférer l’utilisation du Site ou son accès à tout autre employé ou tiers. En cas de départ d’un employé de votre société, ou si vous souhaitez désactiver l’accès d’un employé au Site, il vous incombe d’effectuer toute modification nécessaire. En outre, vous êtes entièrement responsable de tous les échanges avec le Site en ce qui concerne la gestion des mots de passe et des noms d’utilisateurs associés à vos employés (y compris ceux de vos anciens employés).

3. Site Internet basé aux États-Unis.  Le présent Site est contrôlé et exploité par Autodesk depuis les États-Unis et, sauf indication expresse dans les présentes Conditions, ce dernier n’est pas censé se soumettre aux lois ni à la juridiction de tout état, pays ou territoire autres que les États-Unis. Autodesk ne fait aucune déclaration ni garantie quant à l’adéquation ou à la disponibilité du Site ou de l’une de ses parties dans le cadre d’une utilisation dans un quelconque territoire autre que les États-Unis. Vous accédez au présent Site de votre propre initiative et à vos risques et périls, et vous êtes tenus de vous soumettre aux lois, règles et réglementations locales. Vous devez également vous soumettre aux contrôles des exportations des États-Unis et serez tenu responsable de toute violation de ces contrôles, y compris des embargos imposés par les États-Unis ou autre règle ou réglementation fédérale limitant les exportations. Autodesk est en droit de limiter, à tout moment et à son entière discrétion, la disponibilité du Site, en tout ou partie, à toute personne, zone géographique ou territoire choisi.

4. Informations soumises via le Site.  La soumission de vos informations via le Site est régie par la Charte de protection des données personnelles d’Autodesk qui est consultable à http://usa.autodesk.com/company/legal-notices-trademarks/privacy-policy (la « Charte de protection des données personnelles ») et qui est jointe aux présentes Conditions à titre de référence. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans le cadre de votre utilisation du Site sont et demeureront correctes et complètes, et que vous procéderez régulièrement à leur mise à jour. Dans le cas où les informations que vous fournissez seraient fausses, erronées, obsolètes ou incomplètes, vous acceptez qu’Autodesk mette fin à votre utilisation du Site.

5. Inscription ; noms d’utilisateur et mots de passe.  Afin d’accéder à certaines parties du Site, vous pouvez être amené à vous inscrire auprès d’Autodesk. Concernant cette inscription, Autodesk est en droit de refuser de vous attribuer un nom d’utilisateur (ou une adresse courriel) qui est déjà utilisé par une autre personne (ceci pouvant être interprété comme une usurpation d’identité), qui appartient à une autre personne, qui vous identifie personnellement, qui viole les droits de propriété intellectuelle ou autres droits détenus par une personne quelle qu’elle soit, qui constitue une offense ou qu’Autodesk rejette à son entière discrétion pour toute autre raison. En conséquence de quoi, il vous sera interdit d’utiliser ce nom d’utilisateur (ou cette adresse courriel).

Votre nom d’utilisateur et votre mot de passe vous sont attribués pour votre usage personnel et ne doivent être utilisés par aucune autre personne. Il vous incombe de garder confidentiel tout mot de passe susceptible d’être utilisé afin d’accéder au Site, et vous acceptez de ne pas transférer votre mot de passe ou votre nom d’utilisateur, ni de prêter ou transférer l’utilisation du Site ou son accès à tout autre employé ou tiers. Vous êtes entièrement responsable de tous les échanges avec le Site en ce qui concerne la gestion de votre mot de passe et de votre nom d’utilisateur. Vous consentez de notifier immédiatement Autodesk de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre nom d’utilisateur ou de toute violation de sécurité concernant votre compte ou le Site, et de vous déconnecter de votre compte ou de sortir du Site (le cas échéant) à la fin de chaque session. Autodesk ne saurait être tenue responsable de toute perte ou de tout dommage découlant de votre manquement à l’une de ces obligations.

6. Achats.  Si vous souhaitez acheter nos produits et services, nous pouvons, à des fins de commodité, placer sur le Site un lien vers une boutique en ligne où vous pourrez effectuer ces achats. Bien que la boutique en ligne puisse être hébergée sur le Site ou sur un sous-domaine de ce dernier, notez que celle-ci est gérée par une société tierce et que son utilisation est régie par les conditions générales du site Internet de cette société, et non par les présentes Conditions. Ainsi, Autodesk se dégage de toute responsabilité à cet égard. Nous vous invitons à lire les conditions générales de la boutique en ligne avant d’effectuer vos achats. Les présentes Conditions ne régissent pas vos échanges avec cette boutique en ligne et nous déclinons toute responsabilité à cet égard. Veuillez lire l’Article 12 ci-dessous pour plus d’informations sur les liens contenus sur le Site.

7. Logiciels.  Tout logiciel proposé au téléchargement par ou via le présent Site (« Logiciel ») est protégé par des droits d’auteur détenus par Autodesk, ses fournisseurs et/ou ses licenciés. L’utilisation du Logiciel peut être régie par les conditions du contrat de licence de l’utilisateur final ou tout autre contrat applicable au Logiciel (individuellement, un « Contrat de licence »). Vous ne pouvez pas installer un Logiciel quel qu’il soit si aucun Contrat de licence n’est joint ou inclus dans celui-ci, à moins que vous ayez accepté les conditions du Contrat de licence applicable.

Les Logiciels sont proposés au téléchargement uniquement pour les utilisateurs finaux conformément au Contrat de licence et/ou les présentes Conditions. Sauf dans la mesure expressément autorisée par tout Contrat de licence applicable, ou expressément autorisée en vertu de toute loi applicable annulant l’une des restrictions suivantes, vous consentez à ne pas vendre, louer, prêter, communiquer, transmettre, modifier, adapter, traduire, préparer des travaux dérivés, décompiler, faire de l’ingénierie inverse, désassembler ni tenter d’obtenir le code source des Logiciels.

Toute reproduction, redistribution , autre utilisation ou exploitation des Logiciels non conforme au Contrat de licence et/ou aux présentes Conditions est expressément interdite par la loi et peut donner lieu à des peines civiles et pénales. Les contrevenants seront poursuivis dans toute la mesure permise par la loi.

SANS LIMITATION DE CE QUI PRÉCÈDE, LA COPIE OU LA REPRODUCTION DES LOGICIELS SUR TOUT AUTRE SERVEUR OU EMPLACEMENT EN VUE D’UNE REPRODUCTION OU REDISTRIBUTION ULTÉRIEURE EST FORMELLEMENT INTERDITE, À MOINS QUE CETTE REPRODUCTION OU REDISTRIBUTION SOIT EXPRESSÉMENT AUTORISÉE PAR TOUT CONTRAT DE LICENCE JOINT À CE LOGICIEL.

Tous les logiciels quels qu’ils soient et leur documentation téléchargés sur le présent Site pour le compte d’une agence ou d’un organisme du gouvernement américain sont respectivement des « logiciels informatiques commerciaux » et des « documentations de logiciels informatiques commerciaux » et, conformément à la section 12.212 de la Réglementation des achats fédéraux (Federal Acquisition Regulation, ou FAR) ou à la section 227.7202 du Complément à la réglementation relative aux achats fédéraux en matière de défense (Defense Federal Acquisition Regulation Supplement, ou DFARS) et à leurs versions ultérieures, le cas échéant, l’utilisation, la reproduction et la divulgation des Logiciels et de leur documentation sont régies par les modalités énoncées dans les présentes Conditions.

8. Droits de propriété.  Les informations et les matériaux disponibles via le Site, y compris le Logiciel, sont et demeureront la propriété d’Autodesk, de ses filiales, sociétés apparentées, licenciés et/ou fournisseurs, et sont protégés par des droits d’auteur, des marques déposées, des brevets et/ou tout autre droit de propriété et loi en la matière. Sous réserve que vous respectiez les présentes Conditions, et uniquement tant qu’Autodesk vous autorise à accéder au Site et à l’utiliser, et pour autant que vous conserviez tous les avis relatifs aux droits d’auteur et aux autres droits de propriété intacts, vous pouvez (a) visualiser tout contenu du Site auquel nous vous donnons l’accès au titre des présentes sur un seul ordinateur uniquement à des fins personnelles, informationnelles et non commerciales, et (b) télécharger et imprimer un (1) exemplaire des documents spécifiquement proposés au téléchargement par Autodesk (tels que les livres blancs) (les « Documents ») à partir du présent Site uniquement à des fins personnelles, informationnelles et non commerciales, pour autant que ces Documents ne soient pas modifiés de quelque manière que ce soit. Vous ne pouvez utiliser, télécharger, mettre en ligne, copier, imprimer, afficher, exécuter, reproduire, publier, concéder sous licence, transmettre, louer, modifier, vendre, distribuer ni créer des travaux dérivés (en tout ou partie) du Site ou de toute information de ce dernier, en tout ou partie, sans un consentement préalable et exprès d’Autodesk. Les éléments du Site sont protégés par des droits d’auteur, des signes commerciaux distinctifs, des marques déposées, des mesures de concurrence déloyale et/ou d’autres lois, et ne peuvent être copiés ni contrefaits en tout ou partie. Aucun logo, graphique, son ou image du Site ne peut être copié ni retransmis sans l’autorisation expresse et écrite d’Autodesk. Aucun contenu du Site ne doit être interprété comme conférant implicitement, par effet d’estoppel ou par quelque autre moyen, une licence ou un droit d’utilisation des noms de marque, marques déposées ou marques de services d’Autodesk, de ses sociétés apparentées ou de ses fournisseurs sans un consentement exprès, préalable et écrit d’Autodesk.

9. Exclusion des garanties.  AUTODESK ET ÉVENTUELLEMENT SES FILIALES, SOCIÉTÉS APPARENTÉES, FOURNISSEURS ET LICENCIĖS, AINSI QUE LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYĖS, AGENTS ET MANDATAIRES NE FONT AUCUNE DÉCLARATION CONCERNANT LE SITE ET LES PRODUITS ET SERVICES QUI Y SONT PROPOSĖS OU L’ADÉQUATION DES INFORMATIONS CONTENUES DANS LES DOCUMENTS, LES INFORMATIONS, LE CONTENU, LES DOCUMENTS ET LES GRAPHIQUES Y AFFÉRENTS PUBLIĖS SUR LE PRÉSENT SITE À TOUTE FIN, QUELLE QU’ELLE SOIT. LE SITE ET LES PRODUITS OU LES SERVICES QUELS QU’ILS SOIENT (Y COMPRIS, DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES PRODUITS ET LES SERVICES TIERS) OBTENUS VIA CELUI-CI, AINSI QUE TOUTES LES INFORMATIONS, LE CONTENU, LES DOCUMENTS ET LES GRAPHIQUES Y AFFÉRENTS VOUS SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » EN VUE D’UNE UTILISATION A VOS RISQUES ET PÉRILS SANS AUCUNE SORTE DE GARANTIE. AUTODESK ET ÉVENTUELLEMENT SES FILIALES, SOCIÉTÉS APPARENTÉES, FOURNISSEURS ET LICENCIĖS EXCLUENT TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS RELATIVES AU PRÉSENT SITE, AUX PRODUITS ET SERVICES ET AUX INFORMATIONS, AU CONTENU, AUX DOCUMENTS ET AUX GRAPHIQUES Y AFFĖRENTS, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES RELATIVES À LEUR VALEUR MARCHANDE, À LEUR ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, À LEURS DROITS DE PROPRIÉTÉ ET À L’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

VEUILLEZ NOTER QUE LE CONTRAT DE LICENCE APPLICABLE À TOUT LOGICIEL DISPONIBLE VIA LE SITE PEUT CONTENIR DES GARANTIES EXPRESSES (MAIS NON IMPLICITES) APPLICABLES AUX LOGICIELS, LESQUELLES RÉGIRONT LE LOGICIEL CONCERNĖ. SAUF GARANTIE EXPRESSE FAITE PAR AUTODESK DANS LEDIT CONTRAT DE LICENCE, LE LOGICIEL CONCERNĖ EST RÉGI PAR L’EXCLUSION DES GARANTIES ÉNONCÉE AU PRÉCÉDENT PARAGRAPHE DE LA PRÉSENTE SECTION 9.

10. Limitation de responsabilité.  EN AUCUN CAS AUTODESK ET ÉVENTUELLEMENT SES FILIALES, SOCIÉTÉS APPARENTÉES, FOURNISSEURS ET LICENCIĖS, AINSI QUE LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYĖS, AGENTS ET MANDATAIRES RESPECTIFS NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGES SPĖCIAUX, INDIRECTS, EXEMPLAIRES, ACCESSOIRES OU PUNITIFS OU TOUT DOMMAGE QUEL QU’IL SOIT DÉCOULANT DE LA PERTE D’UTILISATION, DE DONNÉES OU DE BÉNÉFICES, D’AUTRES VALEURS IMMATÉRIELLES, DE SÉCURITÉ DES INFORMATIONS QUE VOUS AVEZ FOURNIES DANS LE CADRE DE VOTRE UTILISATION DU SITE, OU DE L’INTERCEPTION ILLÉGALE DE CES INFORMATIONS PAR DES TIERS, QUE CE SOIT PAR OU DANS LE CADRE D’UNE ACTION FONDÉE SUR L’ÉQUITÉ, D’UNE ACTION CONTRACTUELLE, D’UNE ACTION EN NÉGLIGENCE, OU D’UNE AUTRE ACTION DÉLICTUELLE, DÉCOULANT OU EN RELATION AVEC L’UTILISATION OU L’EXÉCUTION DU SITE, LES PRODUITS ET SERVICES DISPONIBLES VIA LE SITE QUELS QU’ILS SOIENT, LES LOGICIELS, LES INFORMATIONS, LE CONTENU, LES DOCUMENTS, LES GRAPHIQUES Y AFFERENTS, LA FOURNITURE OU LA NON-FOURNITURE DES SERVICES DISPONIBLES DEPUIS OU VIA LE PRÉSENT SITE, MÊME SI CEUX-CI ONT ÉTÉ AVERTIS A L’AVANCE DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES OU PERTES. EN PARTICULIER, ET DE FAÇON NON LIMITATIVE, AUTODESK ET/OU SES FILIALES, SOCIÉTÉS APPARENTÉES, FOURNISSEURS ET LICENCIĖS, AINSI QUE LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYĖS, AGENTS ET MANDATAIRES RESPECTIFS NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE OU DE VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER CELUI-CI OU DE TOUT LOGICIEL ET ÉVENTUELLEMENT AUTRE CONTENU PUBLIĖ SUR LE SITE PAR AUTODESK OU UN QUELCONQUE TIERS. VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EN CAS D’INSATISFACTION CONCERNANT LE SITE EST D’ARRÊTER SON UTILISATION. LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE D’AUTODESK EN CAS DE DOMMAGES, PERTES ET CAUSES D’ACTION, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT (Y COMPRIS, DE FAÇON NON LIMITATIVE, D’UNE NÉGLIGENCE) OU AUTRE, DOIT ÊTRE LIMITÉE À LA SOMME TOTALE, LE CAS ÉCHÉANT, QUE VOUS AVEZ VERSÉE À AUTODESK AFIN D’ACCÉDER ET D’UTILISER LE SITE.

LE SITE, LES PRODUITS ET SERVICES DISPONIBLES VIA CE DERNIER, AINSI QUE LES INFORMATIONS, LE CONTENU, LES LOGICIELS, LES DOCUMENTS ET LES GRAPHIQUES Y AFFĖRENTS PUBLIES SUR LE PRÉSENT SITE SONT SUSCEPTIBLES DE CONTENIR DES INFORMATIONS TECHNIQUES ERRONÉES OU OMISES. CES INFORMATIONS PEUVENT FAIRE RÉGULIÈREMENT L’OBJET DE MODIFICATIONS. AUTODESK ET/OU SES FILIALES, SOCIÉTÉS APPARENTÉES, FOURNISSEURS ET LICENCIĖS PEUVENT, MAIS NE SONT PAS TENUS, D’AMÉLIORER ET/OU DE MODIFIER LE SITE, LES PRODUITS ET SERVICES DISPONIBLES VIA CE DERNIER ET LES INFORMATIONS, LE OU LES SERVICES, LOGICIELS, PRODUITS ET/OU PROGRAMMES DECRITS À TOUT MOMENT SUR CE DERNIER.

RIEN DANS LE PRÉSENT ARTICLE 10 NE DOIT LIMITER LA RESPONSABILITÉ D’AUTODESK À VOTRE ÉGARD EN CAS DE DÉCÈS OU DOMMAGE CORPOREL RÉSULTANT D’UNE NÉGLIGENCE PROUVÉE, FAUSSE DÉCLARATION OU DISSIMULATION DE LA PART D’AUTODESK, OU TOUTE AUTRE OBLIGATION NE POUVANT ÊTRE EXCLUES PAR LES LOIS APPLICABLES.

11. Réclamations pour atteinte aux droits d’auteur.  Le Digital Millennium Copyright Act de 1998 (le « DMCA ») offre un recours aux détenteurs de droits d’auteurs qui ont des raisons de croire qu’un document publié sur Internet porte atteinte à leurs droits en vertu de la loi américaine sur les droits d’auteur. Si vous pensez de bonne foi que les documents disponibles sur le Site portent atteinte à vos droits d’auteur, vous (ou votre représentant) pouvez envoyer une notification à Autodesk demandant à cette dernière de retirer lesdits documents ou d’en bloquer l’accès. Si vous pensez de bonne foi qu’un individu a déposé à tort une notification pour atteinte aux droits d’auteur à votre encontre, le DMCA vous autorise à envoyer une contre-notification à Autodesk. Les notifications et les contre-notifications doivent répondre aux exigences légales alors imposées par le DMCA. Visitez le site http://www.copyright.gov/ pour plus d’informations. Il convient d’envoyer les notifications et les contre-notifications à :

L’agent chargé des droits d’auteur
Autodesk, Inc.
111 McInnis Parkway
San Rafael, CA 94903
Courriel : copyright.agent@autodesk.com
Tél. : + 1 (415) 507 5000
Fax : + 1 (415) 507 6128

Autodesk vous recommande de consulter votre conseiller juridique avant de déposer une notification ou une contre-notification.

12. Liens.  LES LIENS CONTENUS SUR LE PRÉSENT SITE VOUS FERONT QUITTER LE SITE D’AUTODESK. LES SITES DONT LES LIENS SONT FOURNIS NE SONT PAS CONTRÔLÉS PAR AUTODESK QUI NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE QUANT AUX CONTENUS OU AUX LIENS CONTENUS SUR CES SITES, OU AUX MODIFICATIONS OU MISES À JOUR QUI Y SONT EFFECTUĖS. AUTODESK NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE LA DIFFUSION DE CONTENUS AUDIO ET/OU VIDÉO SUR INTERNET NI DE TOUTE AUTRE FORME DE TRANSMISSION REÇUE DEPUIS UN QUELCONQUE SITE DONT LE LIEN EST FOURNI. AUTODESK VOUS FOURNISSANT CES LIENS UNIQUEMENT À DES FINS DE COMMODITÉ, LEUR INCLUSION NE VAUT PAS VALIDATION DES SITES DONT LES LIENS SONT FOURNIS PAR AUTODESK, QUELS QU’ILS SOIENT. VOUS RECONNAISSEZ QUE VOTRE UTILISATION DE RESSOURCES ET SITES INTERNET TIERS, Y COMPRIS, DE FAÇON NON LIMITATIVE, VOTRE UTILISATION DE TOUT CONTENU, INFORMATION, DONNĖE, PUBLICITĖ, PRODUIT OU AUTRE MATÉRIAU DISPONIBLE SUR OU VIA CES RESSOURCES ET SITES INTERNET EST À VOS RISQUES ET PÉRILS ET EST SOUMISE À LEURS CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION.

13. Règles de conduite.  Votre utilisation du Site vaut acceptation des lois, règles et réglementations en vigueur. En outre, Autodesk attend des utilisateurs du Site qu’ils respectent les droits et la dignité d’autrui. Votre utilisation du Site dépend de votre respect des règles de conduite énoncées au présent article. Tout manquement à ces règles peut entraîner la résiliation de votre accès au Site conformément à l’Article 18 ci-dessous. Vous convenez de ne pas :

  • Publier, transmettre ou mettre à disposition, via le Site ou en relation avec celui-ci :
    • Tout ce qui constitue ou peut constituer une (a) menace, un harcèlement, une humiliation ou des intentions haineuses ; (b) une diffamation ; (c) un acte frauduleux ou délictuel ; (d) une obscénité, une indécence ou des intentions répréhensibles ; ou (e) une protection par des droits d’auteur, des brevets ou autres droits de propriété sans le consentement exprès et préalable du détenteur de ces droits.
    • Tout document qui entraînerait une responsabilité civile ou pénale ou qui encourage un comportement constituant un délit pénal.
    • Tout virus, ver, cheval de Troie ou autre code, fichier ou programme informatique dangereux ou envahissant, ou visant à endommager ou à détourner le fonctionnement d’un matériel informatique ou logiciel, quel qu’il soit.
    • Toute publicité, document promotionnel, courrier indésirable, pourriel, lettre en chaîne, système pyramidal, opportunité d’investissement ou autre forme de sollicitation non autorisée ou non souhaitée.
  • Utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illégales, quelles qu’elles soient.
  • Récolter ou recueillir des informations personnellement identifiables sur les autres utilisateurs du Site.
  • Usurper l’identité de toute personne ou entité, y compris d’un quelconque représentant d’Autodesk ou de ses sociétés apparentées ; faire une fausse déclaration sur votre affiliation avec toute personne ou entité ; ou exprimer ou impliquer qu’Autodesk approuve l’une de vos déclarations, quelles qu’elles soient.
  • Perturber ou interrompre le fonctionnement du Site, des serveurs ou des réseaux utilisés pour rendre ce dernier disponible ; ou violer toute exigence, procédure, politique ou réglementation relative à ces réseaux.
  • Limiter ou interdire l’utilisation du Site par toute autre personne (y compris en détournant ou rendant illisible une quelconque partie du Site).
  • Utiliser le site pour promouvoir ou proposer de vendre ou d’acheter des marchandises ou des services sans le consentement exprès, préalable et écrit d’Autodesk.
  • Reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter à toutes fins commerciales tout accès, partie ou utilisation du Site (y compris tout contenu, Logiciel et autre document disponibles via le Site).
  • Modifier, adapter, traduire, faire de l’ingénierie inverse, décompiler ou désassembler une quelconque partie du Site (y compris tout contenu, Logiciel et autre document disponible via le Site), sauf et uniquement dans la mesure expressément autorisée en vertu de la loi en vigueur annulant l’une de ces restrictions.
  • Supprimer tout avis de droits d’auteur, de brevet ou d’autres droits de propriété du Site, du contenu, des Logiciels et de tout autre document provenant du Site.
  • Concevoir ou reproduire toute partie du Site sans le consentement exprès, préalable et écrit d’Autodesk.
  • Créer une base de données en téléchargement et en stockant systématiquement tout le contenu du Site.
  • Utiliser un robot, une araignée, une application d’un site de recherche/de récupération d’information ou autre outil manuel ou automatique permettant de rechercher des informations, indexer, récupérer, explorer ou de quelque façon reproduire ou contourner la structure de navigation du Site, sans le consentement exprès, préalable et écrit d’Autodesk.

14. Forums.  « Forum » désigne un groupe de discussion, un espace de chat, un forum de discussion, wiki/zone d’aide, un échange d’informations, un courrier adressé à Autodesk, à son administrateur de site ou à ses employés, la fonction de messagerie électronique ou toute autre fonctionnalité interactive offerte dans le cadre du Site.

Les informations disponibles dans les Forums d’Autodesk peuvent être fournies par cette dernière et par des utilisateurs tiers du Site. Veuillez noter que les utilisateurs du Site peuvent publier des messages et faire des déclarations inexacts ou trompeurs dans les Forums. Autodesk, ses sociétés apparentées et leurs employés, dirigeants, administrateurs, actionnaires, affiliés, agents, mandataires, fournisseurs ou licenciés respectifs ne valident aucun avis, conseil, information ou déclaration faite dans les Forums par des tiers et se déchargent de toute responsabilité à cet égard. De façon non limitative, Autodesk et/ou ses filiales, sociétés apparentées, fournisseurs et licenciés, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents ou mandataires respectifs ne sauraient être tenus responsables quant à toute information ou document mis à disposition via les Forums (y compris, de façon non limitative en cas d’erreurs ou d’omissions dans les messages des Forums ou dans les liens ou images insérés dans ceux-ci) ni aux résultats obtenus par l’utilisation de ces informations ou documents. En aucun cas, Autodesk et/ou ses filiales, sociétés apparentées, fournisseurs et licenciés, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents et mandataires respectifs ne seront tenus responsables de toute perte ou dommage causé par les informations ou matériaux que vous avez jugés fiables. Les opinions exprimées dans les Forums correspondent uniquement aux opinions des individus qui les ont soumises et ne représentent pas celles d’Autodesk ni, éventuellement celles de ses filiales, sociétés apparentées, fournisseurs et licenciés ni de leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents et mandataires respectifs.

En outre, Autodesk et/ou ses filiales, sociétés apparentées, fournisseurs et licenciés, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents et mandataires n’ont aucune influence sur les dommages découlant de l’utilisation (y compris, de façon non limitative la réédition) ou de l’utilisation abusive d’informations rendues volontairement publiques par un quelconque tiers via tout Forum ou autre partie du Site. LA PUBLICATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLEMENT IDENTIFIABLES DANS UN FORUM OU DE QUELQUE AUTRE FAÇON SUR LE SITE SE FAIT À VOS RISQUES ET PÉRILS.

15. Licence.  En mettant en ligne, envoyant par courrier électronique, diffusant, publiant ou transmettant un contenu vers tout Forum ou en soumettant tout contenu à Autodesk (individuellement, une « Soumission »), vous reconnaissez que ces Soumissions ne sont pas confidentielles et qu’elles accordent de plein droit (ou garantissez que le détenteur de ces droits a expressément accordé) à Autodesk un droit et une licence perpétuels, libres de redevances, entièrement payés, irrévocables, non exclusifs, cessibles en sous-licence (via des tiers multiples) en vue d’utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, exécuter et afficher (que ce soit publiquement ou autrement), transmettre et distribuer ces Soumissions sous une forme, sur un support ou dans une technologie quelle qu’elle soit actuellement connue ou à développer à l’avenir. En outre, vous garantissez qu’il a été renoncé à tous les droits dits moraux afférents au contenu. Pour chaque Soumission, vous déclarez et garantissez que vous détenez tous les droits nécessaires vous permettant de concéder les licences dont il est question dans le présent article, et que cette Soumission, effectuée vers et via le Site, est conforme à toutes les lois, règles et réglementations en vigueur.

16. Contrôle.  Vous reconnaissez et convenez qu’Autodesk se réserve le droit (sans y être tenue) de faire, à son entière discrétion, sans aucun préavis ou attribution de votre part, une ou plusieurs des actions suivantes : (i) contrôler les Soumissions ainsi que l’accès au Site : (ii) modifier, supprimer, refuser ou permettre la diffusion de toute Soumission ; et/ou (iii) divulguer ces Soumissions, et les circonstances entourant leur transmission, à un tiers afin d’exploiter le Site ; protéger Autodesk, ses sociétés apparentées et leurs employés, dirigeants, administrateurs, actionnaires, affiliés, agents, mandataires, fournisseurs ou licenciés respectifs, ainsi que les utilisateurs et les visiteurs du Site ; se soumettre aux obligations légales ou aux demandes gouvernementales ; faire respecter les présentes Conditions ; ou pour toute autre raison ou à toute fin. Autodesk décline toute responsabilité quant au contenu soumis par des utilisateurs sur ou via toute partie du Site.

17. Règles relatives aux sweeptstakes, concours, loteries et autres promotions similaires.  Outre les modalités des présentes Conditions, tout sweepstake, concours, loterie ou promotion similaire (collectivement « Promotions ») proposé via le Site peut être régi par des règles spécifiques et distinctes des présentes Conditions. En participant à ces Promotions, vous vous soumettez à ces règles qui peuvent varier des modalités énoncées aux présentes. Autodesk vous encourage vivement à consulter les règles spécifiques applicables à une Promotion donnée, dont le lien sera fourni, et à consulter la Charte de protection des données personnelles d’Autodesk qui, en plus des présentes Conditions, régit la soumission d’informations dans le cadre de ces activités. Dans la mesure où les modalités de ces règles sont en contradiction avec les présentes Conditions, les modalités de ces règles l’emportent.

18. Résiliation.  Vous reconnaissez qu’Autodesk est en droit, à tout moment et à son entière discrétion, avec ou sans motif, de résilier votre accès au présent Site et tous les comptes que vous pouvez posséder en relation avec celui-ci, y compris si Autodesk a des raisons de croire que vous avez violé la lettre ou l’esprit des présentes Conditions ou que vous avez agi de façon non conforme à ceux-ci. En cas de résiliation, vous ne serez plus en droit d’utiliser le site, et ce, sans délai. Vous reconnaissez qu’il peut être mis fin à votre accès au Site ou à l’utilisation de ce dernier sans notification préalable, et qu’Autodesk est en droit de désactiver ou d’effacer immédiatement votre mot de passe et votre nom d’utilisateur, ainsi que toutes les informations et les fichiers qui y sont associés, et/ou de vous interdire d’accéder à ceux-ci à l’avenir. Vous convenez qu’Autodesk, ses sociétés apparentées et leurs employés, dirigeants, administrateurs, actionnaires, affiliés, agents, mandataires, fournisseurs ou licenciés respectifs ne sauraient être tenus responsables à votre égard ni à l’égard de tiers de la résiliation de votre accès au Site ou à ces informations ou fichiers, et que ceux-ci ne sauraient être tenus de mettre ces informations ou fichiers à votre disposition après toute résiliation. Les articles 2, 3, 8 à 13, 16 et 19 à 24 resteront en vigueur à l’expiration ou à la résiliation des présentes Conditions.

19. Droit applicable ; tribunal.  Si vous avez actuellement une relation contractuelle avec Autodesk, le droit applicable et le tribunal compétent en cas de litige découlant ou en rapport avec les présentes Conditions (y compris l’une de nos politiques énoncées aux présentes) et/ou avec le Site seront le droit et le tribunal indiqués dans le contrat existant que vous avez conclu avec Autodesk. Si, à l’heure actuelle, vous avez conclu plusieurs contrats avec Autodesk, le droit applicable et le tribunal compétent en cas de litige découlant ou en rapport avec les présentes Conditions (y compris l’une de nos politiques énoncées aux présentes) et/ou avec le Site seront le droit et le tribunal indiqués dans le dernier contrat existant que vous avez conclu avec Autodesk.

Si vous n’avez pas actuellement de relation contractuelle avec Autodesk, (a) vous acceptez de vous soumettre à la compétence non exclusive d’un tribunal d’état approprié du Compté de Marin en Californie, ou de tout tribunal fédéral approprié situé à San Francisco en Californie pour tout procès ou poursuite découlant ou lié aux présentes Conditions ; et (b) sauf dans la mesure expressément visée au paragraphe précédent, tout litige découlant de ces Conditions ou en rapport avec celles-ci (y compris l’une de nos politiques énoncées aux présentes) et/ou avec le Site sera régi et interprété conformément aux lois de l’État de Californie aux États-Unis, à l’exclusion des dispositions applicables relatives aux conflits de lois. Plus particulièrement, l’application de la Convention des Nations Unies relative à la vente internationale de marchandises est exclue dans le cadre des présentes Conditions.

Si (i) vous n’avez pas actuellement de relation contractuelle avec Autodesk, que (ii) vous n’êtes pas un ressortissant américain, que (iii) vous ne résidez pas aux États-Unis, que (iv) vous n’accédez pas au présent Site depuis les États-Unis, que (v) le litige qui nous oppose est sans rapport avec votre accès ou utilisation de la version américaine du Site et que (vi) vous êtes un ressortissant d’un pays de l’Union Européenne qui utilise le Site à des fins autres que commerciales ou professionnelles, vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant des présentes Conditions ou en rapport avec celles-ci (y compris de nos politiques énoncées aux présentes) et/ou avec le Site est régi et interprété conformément aux lois d’Angleterre et du Pays de Galles, à l’exclusion des dispositions applicables relatives aux conflits de lois. Rien dans les présentes Conditions ne doit être considéré comme signifiant le consentement d’Autodesk à la compétence de toute cour ou autre tribunal d’un pays quel qu’il soit aux fins de régler le litige découlant des présentes (autre que le tribunal d’état compétent du Comté de Marin en Californie ou de tout tribunal fédéral compétent situé à San Francisco en Californie).

20. Indemnisation.  Vous devez défendre ou régler, à vos propres frais, toute réclamation ou tout procès, y compris, de façon non limitative, toute poursuite, enquête ou réclamation par un organisme d’autoréglementation, une agence ou commission d’état ou fédérale des valeurs mobilières, (collectivement, un « Procès ») à l’encontre d’Autodesk et de chacune de ses sociétés apparentées, et leurs employés, dirigeants, administrateurs, actionnaires, affiliés, agents, mandataires, fournisseurs ou licenciés respectifs (individuellement, un « Indemnisé ») dans toute la mesure permise par la loi, découlant ou en rapport avec : (1) une déclaration selon laquelle les informations, le contenu ou autres matériaux, ou les services que vous avez fournis ou mis à disposition, ou leur utilisation, peuvent porter atteinte à un quelconque droit d’auteur, brevet ou autre droit de propriété intellectuelle d’une personne ou d’une entité, quelle qu’elle soit, ou sont un abus du secret commercial de toute personne ou entité, ou contiennent des documents diffamatoires, à caractère humiliant, pornographique ou obscène ; (2) toute violation des obligations qui vous incombent en vertu des présentes Conditions ; (3) votre utilisation illégale et/ou non autorisée du Site, ou des activités en rapport avec celui-ci, y compris les informations, le contenu, les services et/ou les produits fournis sur le Site et ; (4) toute Soumission que vous avez effectuée dans un Forum. Vous garantissez les Indemnisés contre tous les dommages, frais, obligations et honoraires d’avocat encourus dans le cadre de la défense et/ou du règlement de ce Procès et dégagez lesdits Indemnisés de toute responsabilité à cet égard. Les indemnités susmentionnées demeureront applicables à l’expiration ou à la résiliation des présentes Conditions.

21. Notifications.  Les notifications à adresser à Autodesk en vertu des présentes Conditions seront acceptées à condition qu’elles soient faites par écrit, remises en main propre ou livrées par une grande société de messagerie express ou par lettre recommandée avec accusé de réception à : Autodesk, Inc., à l’attention du Service juridique, 111 McInnis Parkway, San Rafael, Californie 94903, États-Unis. Il se peut que des notifications vous soient adressées par diffusion sur le Site, par courrier électronique ou par simple courrier, à l’entière discrétion d’Autodesk. Le présent Site peut également vous informer des modifications apportées aux présentes Conditions ou à d’autres sujets en affichant les notifications de communication ou en donnant les liens vers celles-ci. De façon non limitative, vous acceptez qu’une version papier des présentes Conditions et de toute notification adressée sous format électronique puisse être utilisée dans le cadre d’actions en justice ou de procédures administratives reposant sur les présentes Conditions dans la même mesure et en vertu des mêmes conditions applicables aux autres informations et documents commerciaux initialement créés et conservés sous format papier.

22. Déclarations prospectives.  Certaines informations figurant sur le présent Site Internet peuvent contenir des projections ou des déclarations prospectives se rapportant à des événements ou aux résultats financiers futurs d’Autodesk. Nous souhaitons attirer votre attention sur le fait que ces déclarations ne sont que des prédictions et que les événements ou résultats effectifs peuvent être sensiblement différents. Ces déclarations (a) comprennent des expressions telles que « pense », « s’attend à », « anticipe », « estime » ou des termes de même importance ou sens ; (b) sont plus particulièrement identifiées comme étant prospectives ; (c) décrivent tout plan ou objectif ciblant les activités et produits futurs d’Autodesk ; ou (d) concernent les caractéristiques et le développement des marchés ou de la clientèle d’Autodesk ou les liquidités et ressources en capital escomptées d’Autodesk. Les facteurs pouvant entraîner des résultats effectifs sensiblement différents comprennent des influences économiques, concurrentielles, gouvernementales et technologiques ayant une incidence sur les activités, marchés, produits, services et prix d’Autodesk. D’autres informations sur les éventuels facteurs pouvant avoir des conséquences sur les résultats financiers d’Autodesk figurent dans les déclarations d’Autodesk déposées auprès de la Securities and Exchange Commission (Commission des opérations de Bourse), et plus particulièrement, dans les derniers rapports annuels d’Autodesk (Formulaire 10-K et Formulaire 10-Q). Autodesk exclut toute obligation de mise à jour des déclarations prospectives afin qu’elles reflètent les événements et les circonstances intervenant après la date à laquelle celles-ci ont été faites.

23. Divers.  Les Conditions constituent l’intégralité du contrat entre vous et Autodesk relatif au présent Site et annulent et remplacent toutes les communications et propositions passées ou actuelles, qu’elles soient sous forme électronique, orale ou écrite, entre vous et Autodesk concernant le présent Site. Vous reconnaissez par les présentes que vous n’avez aucun pouvoir ni autorité pour assumer ou créer une quelconque obligation ou responsabilité pour le compte d’Autodesk. Une partie peut renoncer à ses droits en vertu des présentes Conditions uniquement si cette renonciation est faite par écrit et signée par les deux parties. Tout manquement à une quelconque clause des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à celle-ci ni à toute autre clause exposée dans les présentes. Si l’une quelconque des clauses des présentes Conditions s’avère illégale ou pour toute autre raison nulle, cette clause sera considérée comme étant distincte des présentes Conditions et n’aura aucune incidence sur la validité et la force exécutoire des clauses restantes. Vous ne pouvez céder, transférer ni concéder en sous-licence tous vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans le consentement préalable, exprès et écrit d’Autodesk. Aucune clause des présentes Conditions ne vise à servir les intérêts d’un quelconque tiers et les parties ne prévoient pas l’exécution d’une clause quelle qu’elle soit par un tiers en vertu de la loi sur les contrats (Contracts Act) de 1999 (Droits des tiers) ou autre. Tout titre, légende ou titre d’article contenu dans les présentes Conditions est inséré uniquement à titre de commodité et ne définit ni n’explique en aucun cas les articles ou clauses de celles-ci. Autodesk ne sera pas tenue responsable des manquements aux obligations causés par des événements indépendants de sa volonté.

24. Contact avec Autodesk.  En cas de question sur la signification ou l’application des présentes Conditions, veuillez les adresser à copyright.agent@autodesk.com. Veuillez noter que les communications par courrier électronique ne seront pas nécessairement sécurisées, en conséquence de quoi nous vous invitons à ne pas inclure les informations relatives à votre carte de crédit ni autres informations sensibles dans vos correspondances par courrier électronique avec Autodesk.

25. Filtrage.  Autodesk vous avertit par les présentes que des protections de contrôle parental (tels que des matériels informatiques, logiciels ou services de filtrage) qui peuvent vous aider à limiter l’accès à des contenus portant atteinte aux mineurs sont disponibles à la vente. Des informations sur les fournisseurs de ces outils de protection sont consultables sur les sites Internet de GetNetWise (http://kids.getnetwise.org/) et de OnGuard Online (http://onguardonline.gov/). Veuillez noter également qu’Autodesk approuve tous les produits ou services indiqués sur ces sites.

26. Communications.  Les communications électroniques comprennent toute visite du Site ou tout envoi de courrier électronique à Autodesk. À des fins contractuelles, vous acceptez de recevoir par voie électronique des communications émanant d’Autodesk et vous reconnaissez que tous les accords, notifications, divulgations et autres communications que nous vous transmettons par voie électronique satisfont aux exigences légales en vertu desquelles ces communications doivent être effectuées par écrit. Cette condition n’a aucune incidence sur vos droits légaux.

27. Informations ou réclamations.  Cette notification vise les utilisateurs californiens : en cas de question ou de réclamation concernant le Site, veuillez nous contacter à l’adresse électronique suivante : copyright.agent@autodesk.com. Vous pouvez également adresser un courrier à Autodesk à l’attention de l’Agent chargé des droits d’auteur, Autodesk, 111 McInnis Parkway, San Rafael, CA 94903, États-Unis ou nous appeler au + (1) 415 507 5000. Les résidents californiens peuvent joindre l’Unité d’assistance chargée des réclamations de la Division des services aux consommateurs du Département des affaires relatives aux consommateurs de Californie (Complaint Assistance Unit of the Division of Consumer Services of the California Department of Consumer Affairs) par courrier au 1625 North Market Blvd., Sacramento, CA 95834, États-Unis ou par téléphone au + 1 (916) 445 1254 ou au +1 (800) 952 5210.

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